Bonjour,
Un copropriétaire a acheté un appartement fin 2021, il a payé ses charges de copro sans soucis depuis cette date. Début novembre 2023, il reçoit de la copropriété un relevé de situation qui reprend l’année 2022 & 2023. Une ligne appelée ‘” solde charges 01/01/2021 -31/12/201 d’un montant de 1505 apparaît au milieu de ce relevé qui correspond à 9 mois de non paiement de l’ancien copropriétaire. Comment peut-il contester cette régularisation ?
Merci pour votre aide.
Bonjour
Votre cas semble bizarre car lors d’une vente, le notaire est au courant de l’état de la situation du vendeur, et gère en principe l’équilibre. Si il ne l’a pas fait, le syndic doit agir quand il reçoit les documents
Je ne pense pas qu’il soit possible pour le syndic de réclamer ces sommes après le délai légal
Par contre, au vu du document, il est possible que la ligne en question soit la regul de l’année 2021, qui a donc été validée à l’AG en 2022, et est donc exigible pour ce propriétaire.
N’ayant pas la visu sur les documents de votre copro, je vous conseille de vous rapprocher de votre référent Matera qui pourra vous expliquer
Cdt,
FX
Ce problème vient lorsque les comptes de copropriété n'ont pas été approuvés lors de l'assemblée générale. L'acheteur d'un lot est informé de cela par les PV AG et informations que lui a remis son notaire. Le copropriétaire membre de l'AG approuvant ces comptes d'attentes, verra son compte individuel mis a jour, par conséquent responsable de son état.membre de l'AG approuvant les dits comptes, verra son compte individuel mis a jour et responsable de son état.
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