@Vianney ELZIÈRE bonjour,
Au départ de l’aventure, nous nous sommes également interrogés sur l’opportunité de cette “manne financière” que pourrait représenter un taux d’intérêt sur les impayés!
Avec la pratique de près de 4 ans, il s’avère que les relance simples permettent déjà de faire un rappel aux “têtes en l’air” qui ne voient pas le temps passer.
A date, pour 80 lots, nous terminons les trimestres avec 1seul cas redevable de plus d’un trimestre et généralement nous nous arrêtons au recommandé puis nous allons sonner chez le copropriétaire pour voir avec lui comment sortir de cette difficulté. C’est du cas par cas.
Tendance à être moins cool avec les propriétaires bailleurs, quand même, qui encaissent les loyers et n’ont donc pas à utiliser la copropriété comme solution de découvert “non-autorisé”.
A ce stade, la question n’est donc plus d’actualité et par ailleurs, est-ce judicieux d’appliquer une pénalité à quelqu’un qui connait un passage difficile???
N’est-ce pas contre-productif?
Cdt.
Loïc353
Bonjour @Vianney ELZIÈRE ,
nous avons choisi une pénalité fixe de 100€ pour celui qui n’a pas payé à 45 jours, une relance simple et une relance par LRE. Et ce n’est jamais arrivé…
Ce protocole a été adopté en AG.
@Catherine Terraz Merci Catherine pour ce retour. Effectivement, en syndic “classique” celui-ci facture des frais de relance (dans des conditions souvent abusives, d’ailleurs… mais c’est un autre débat) et en syndic coopératif ce n’est plus le cas sauf décision spéciale de l’AG comme vous l’avez fait.
@Loïc353 Merci Loic. Je ne préjugeais bien sûr pas du cas d’application et il ne s’agit pas d’enfoncer un propriétaire qui serait en difficulté ni d’être inutilement désagréable en cas d’oubli. Je pensais surtout aux cas complexes (p. ex. : une succession qui a désormais un impayé de 12 000 € chez nous...) ou de mauvaise foi persistante.
Toujours est-il que ma question juridique initiale demeure : 8,01% ou 5,07% !
@Vianney ELZIÈRE
Sur le fondement juridique du taux, je suis incapable de vous renseigner malheureusement. Avez-vous posé la question à votre référent via « une question » qui se renseignera auprès des juristes de Matera ?
