Peut-on annuler des appels de charges déjà voté en AG ?

Mounir AIT-MANSOUR

Bonjour à toutes et à tous,



J'espère que tout le monde va bien !

Alors ma question est la suivante :



Dans cette période particulière, je souhaiterais ne pas procéder au prochain appel de charge de ma copro. pour amortir la perte de revenu engendrée par le confinement par certains copropriétaires en difficulté.

Ce non appel de charge sera répercuté sur le budget copro et ne sera pas pris plus tard ou reporté.



Est ce que c'est possible "comptablement" et surtout est ce qu'en tant que syndic bénévole / l'on a juridiquement le droit de ne pas faire un appel de charge en particulier sans demander d'accord ?



Merci d'avance !

Mounir

8 commentaires

C
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour Mounir,



comme ce budget et l'échéancier des appels de fonds ont été votés en AG, vous êtes tenu de respecter le vote de l'AG et d'envoyer l'appel de fonds. Ce qui ne vous empêche pas de préciser à vos copropriétaires que vous n'entamerez pas de procédure contre eux s'ils ne paient pas cet appel de fonds. Si vous faites suffisamment d'économies dans la gestion de la copro, au moment de la régularisation du budget 2020 (en 2021), les économies réalisées couvriront les dettes des uns et des autres.



Par ailleurs, si vous n'avez pas encore tenu votre AG 2020, il vous est possible de prévoir une résolution pour revoir à la baisse le budget de l'année en cours, ce qui aura pour effet mécanique de diminuer les appels de fonds.



Bon courage !

sdc84breteuil
Niveau d'utilisateur 2

Bonjour. Juste une précision quant au pouvoir du syndic: il n'appartient pas au syndic de proposer ou d'autoriser le non paiement des charges.

Le paiement des appels de fond est une obligation pour les copropriétaires quelque soit les circonstances même les pires ("l'exception d'inexécution" n'a jamais été validée par la Cour de Cassation!). Et le syndic est tenu d'exécuter les décisions votées en AG, dont les appels de fonds aux montants validés en AG. Je ne sais pas à quel niveau sa responsabilité juridique serait engagée en cas de manquement Mais il est fort à parier qu'il aura bien un copropriétaire pour lui en faire le procès. Je n'écrirais même pas le non-engagement de procédures. En revanche, comme l'indique Charlotte Marrec, il peut envisager de mettre en place un échéancier pour l'étalement des paiements concernant les copropriétaires en difficulté. Il est dans son rôle de conciliation.

FX Soulié
Mounir AIT-MANSOUR

Merci pour ces précisions. C'est noté

Charlotte
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour Mounir,



Je ne suis pas juriste, je pense que Marine sera plus à même de vous répondre sur cette question.



Mais si vous exonérez vos copropriétaires de charges qui va payé les factures ? Car vos fournisseurs ne vont pas vous exonérer de facture.



Pour les copropriétaires qui rencontrent des difficultés pour le paiement, il est possible de mettre en place un échéancier pour alléger les paiements.

Charlotte
Mounir AIT-MANSOUR

Bonjour. Merci pour votre réponse.



Les factures de l'année pourront être couvertes même si j'annule un trimestre d'appel de charge, cela représentera un petit effort de trésorerie. De plus jai calculé le budget sur les appels de l'année n-1 et j'étais resté sur le budget copro "élevé" de l'ancien syndic. A voir mais si pas réalisable effectivement je ferai un étalement.

Toine
Niveau d'utilisateur 3

Intéressé par le sujet.

Toutefois, si vous débutez avec Matera, vous verrez qu'à la prochaine AG, vous pourrez choisir de redistribuer l'excédent payé en provision de charges ou alors le convertir en fonds de travaux.

Mounir AIT-MANSOUR

Ah bah c'est très bien. Merci pour cette solution.

Thierry
Niveau d'utilisateur 6

@Francois100 ??



Franchement tu m'as scotché ? par la précision de ta réponse...



Une façon de rappeler qu'un syndic à les mêmes obligations qu'un syndic professionnel.?

La connaissance sans partage ne sert a rien. Donc partageons et entraînons nous!

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