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Non-paiement des charges par les copropriétaires ayant le plus de tantièmes


  • Contributeur occasionnel
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la copro est constituée de 3 propriétaires. J’ai les plus petits tantièmes. J’ai constaté que les 2 autres propriétaires qui possèdent la majorité des tantièmes, font partie du conseil syndical et du syndic (je n’habite pas dans l’immeuble) ne payent pas leurs charges. Ils ont un arriéré sur 2021 de plus de 3000 € ; Comment intervenir pour que ces propriétaires qui détiennent les pouvoirs du syndic et du conseil régularisent cet important reliquat. Moi je ne suis plus disposée à payer rubis sur l’ongle mes charges dans un tel contexte !


9 commentaires

Niveau d'utilisateur 6

Bonjour 

Effectivement cela n'est pas normal. La situation m'étonne. Je vous invite à contacter vos copropriétaires pour comprendre.

Si l'explication n'est pas satisfaisante ou ne peut pas avoir lieu il faudra contacter votre référent Matera pour comprendre et savoir comment agir. (bouton en bas à droite sur votre espace Matera depuis un navigateur app.matera.eu) 

Dans tous les cas ce n'est pas une bonne idée de refuser de payer vos charges.

Bonne journée 

Merci pour vos réponses. Il faut savoir que nous sommes 3 copro dans cet immeuble mais je n’habite pas sur place (mon appart est mis en location). Les 2 autres copro qui possèdent à eux deux la majorité des tantièmes sont membres exclusifs du syndic et du conseil syndical. Donc non seulement ils ne payent pas leurs charges mais je ne vois pas comment ils peuvent se réclamer à eux-mêmes le paiement des charges qu’ils doivent ! J’ai fait une réclamation auprès du syndic et du correspondant Matera et je vais interroger ma plate-forme juridique. Presque 3000 € de charges non-payées sur une toute petite copro et dans ce contexte, je ne vois pas comment agir pour régulariser une situation presque mafiateuse !

encore merci

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @chouanne 

 

On a jamais vu un syndic bénévole partir avec la caisse 😅. En effet, sont lot est comme une caution , et si un jour il vend il est forcement obligé de revenir à l’équilibre.

 

Dans votre cas, cela peux par contre pénaliser le traitement des factures courantes. Il est possible qu’il y ait eu des appels de fond important avant votre arrivée (travaux, ravalement, ...) et qu’il s’agisse d’un reliquat? Il faut bien différencier 2 cas  : 

  • Votre syndic ne paye plus du tout ses charges courantes.
  • Votre syndic paye ses charges courantes, mais il mets du temps à rembourser un reliquat suite à des travaux ou autre, avec peut être un échéancier validé par tous à l’époque

Comme le dit @Paul L , le mieux est de commencer par discuter avec eux pour comprendre la situation.

 

Si jamais cela ne donne rien , vous pouvez alors vous rapprocher de votre réfèrent Matera, sachant que des actions en justice sont possible et que le syndic peut-être responsable au civil voir au pénale si il y a des malversations.

 

https://matera.eu/articles/syndic-copropriete-faute-syndic-pro

 

Cdt,

 

FX

Ce sont les 2 propriétaires qui ne payent chacun, individuellement leurs charges. Le syndic a toutefois assez de réserve monétaire pour payer les frais courants mais en revanche aucuns travaux importants et obligatoires (comme le ravalement de façade exigé par la mairie) n’ont été fait depuis plusieurs années et l’immeuble se dégrade.

Perso, je paye régulièrement mes charges et je suis la seule, visiblement à le faire ! 

 

 

Je ne suis pas assez précise : ce sont les 2 proprio qui ne payent pas leurs charges individuells. Ils ont membres du syndic autonome et du conseil syndical (vu le contexte déjà indiqué) et donc ils ne vont pas s’envoyer des notifications à eux-mêmes. facile non ?🤣

Je trouve donc tout à fait logique d’agir comme eux puisque cette situation perdure depuis 2021 sans notifications ou contraintes du syndic (et pour cause) 😂

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @chouanne 

 

Si je comprends bien, il y a de la trésorerie, et aucune pression pour payer, que ce soit de la part du syndic ou de la nécessité  pour payer des factures.

 

Il n’y a donc pas forcément de mauvaise intention, le mieux est de commencer par discuter avec eux pour connaitre le “pourquoi”

 

Cdt,

 

FX

Bonjour, je ne vois pas comment ces 2 propriétaires, qui ont le plus de tantièmes, font partie du syndic bénévole et du conseil bénévole ne vont pas s’envoyer à elles-mêmes des mises en demeure de paiement d’arriéré de charges ! On est dans un cas d’abus de pouvoir total. Ma plateforme juridique m’a conseillé de les mettre en demeure de payer leurs arriérés et de ne pas donner quitus au budget 2021. J’ai demandé des explications courtoises, contacté le conseiller Matera. J’attends, j’attendrai mais à mon avis vainement.

Si tout cela ne donne rien, je ne vois pas pourquoi je ne devrai pas agir de la même manière : 10 € de paiement de charges en 2023 (paiement charges partielles). On verra bien comment les 2 propriétaires réagissent. 

PS refus que je puisse faire partie du syndic ou du conseil malgré mes demandes !

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

 

je suis d’accord avec FX et Paul, il faut que vous continuez à payer vos charges sinon c’est vous que vous mettez en porte à faux et s’ils sont majoritaire et un peu de mauvaise fois, ils n’hésiterons pas à vous mettre en demeure et vous le faire payer.

En effet lors de l’AG vous pouvez votre contre les budgets de clôture d’exercice et demander à diminuer les budgets suivant puis qu’apparemment vous avez une bonne trésorerie.

Vous devriez surement faire appel à un conciliateur de justice (regarder sur internet le plus proche de chez vous) qui pourra peut être régler ce différent avant de passer par la justice…

Bon courage

Julien

Encore merci pour toutes vos aides, conseils et remarques. Ma plateforme juridique personnelle m’a conseillé de faire une mise en demeure de payer aux 2 autres propriétaires c’est mon seul recours  (puisque ces derniers ne s’en font pas). Je continue à payer mes charges mais comme les autres proprio avec un montant moins élevé. Je vote contre l’exercice 2021 et le prochain, pas de quitus mais cela ne servira pas à grand-chose puisque je détiens le plus petit tantième ; je suis donc piégée.

C’est parce que notre trésorerie est bonne que je ne me suis pas rendue compte du paiement aléatoire des charges des deux autres proprio.

Je ne vois pas pourquoi un seul proprio paye régulièrement et pas les deux autres, drôle de règles non ?

Le problème est que cet argent aurait pu être utilisé pour des travaux car l’immeuble est très vétuste et il y a une injonction de faire le ravalement.

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