Réponse validée

Interets bancaires fonds placé sur le compte travaux

Seby
Niveau d'utilisateur 3
  • Seby
  • Contributeur investi
  • 56 commentaires

Bonjour,

Nos  fonds du compte travaux sont placés sur un compte rémunéré 0,1% (Crédit Mutuel et pas de possibilité d’avoir un livret A).

Comment catégoriser ces intérêts  ? en effet pour qu’il reste des intérêts acquis sur le compte travaux et ne viennent pas directement en tant que recette sur l’exercice comptable pour réduire les dépenses du même exercice comptable ? En effet, nous venons de voter un plan de travaux sur les prochaines années de plusieurs k€ afin de financer un ravalement de façade et nous souhaitons capitaliser nos intérêts sur cette période ?

Sinon est que quelqu’un a mieux que 0,1% de rémunération pour le compte trvavaux ? Et au Crédit Mutuel vous avez combien ?

MErci

Sebastien

 

icon

Meilleure réponse de Laurent 4 January 2022, 12:30

Accéder au message d'origine

26 commentaires

Paul L
Niveau d'utilisateur 6

Bonjour

La catégorisation est un produit financier.

Si les intérêts sont versés sur le compte courant alors il faut d’une part effectuer le virement sur le compte rémunéré et d’autre part affecter le montant des intérêts au compte travaux. Je ne sais pas comment faire cette affectation à mon avis il faut que votre référent le fasse pour vous.

Nous sommes à la caisse d’épargne et nous avons un livret A.

Paul
Yannick
Niveau d'utilisateur 4

Bonsoir

Notre taux d’intérêts au Credit Agricole sur le livret A est de 0.5%. Nous avons du créer cette banque comme un fournisseur pour la catégorisation.

Bonne soirée

Yannick
YannG
Niveau d'utilisateur 5

Bonsoir,

comme beaucoup d’entre vous, les intérêts du livret A sur lequel est capitalisé notre fond travaux viennent d’être versés.

Je me suis interrogé l’année dernière pour savoir comment catégoriser ces intérêts et comme @Yannick j’ai identifié le Crédit Agricole comme fournisseur puis catégoriser en produit financier. Cela contribue toutefois à réduire le montant des dépenses courantes et non à augmenter le fond travaux, qui reste toujours le même sur Matera et ne prend pas en compte ce “bonus”.

Dès lors est-il préférable de reverser ces intérêts sur le compte courant pour coller à la réalité ou y a-t-il une possibilité de les catégoriser pour qu’ils ne viennent pas en déduction du budget courant mais en complément du fond travaux? Je ne sais pas si je suis très clair.

Il ne s’agit pas de grosses sommes mais j’aime quand les choses sont bien faites et au bon endroit.

Bonne soirée

Edit : en relisant le message de @Seby , ma demande est exactement la même. Je plussoie donc son post 

Thierry
Niveau d'utilisateur 6

Bonsoir à tous,

 

Hé bien finalement nous sommes quasiment tous dans la même situation.

J'ai cherché dans les tutoriels MATERA et le détails ou finesse pour catégoriser ce mouvement n'est pas renseigner.

 

Chez nous, visiblement au contraire de vous, les Intérêts Créditeur 2021 à 0,5% on été crédité sur le livret A. Donc il y a effectivement une catégorisation a faire, mais d'un versement sur le livret A et non du compte courant. Donc ils ne viennent pas réduire l'exercice ou se mélanger avec le compte courant.

 

Il faut effectivement:

- sélectionner l'opération RECETTE,

- créer si nécessaire la banque comme fournisseur comme précisé par @Yannick ,

- sélectionner Produits Financiers'' comme précisé par @Paul L

 

J'espère qu'un collaborateur de MATERA verra nos échanges avant que l'un d'entre nous contact directement son référent client pour mettre au clair ce point de categorisation.

La connaissance sans partage ne sert a rien. Donc partageons et entraînons nous!
Laurent
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour a tous

Lorsque nos interets du compte  livret bancaire fond alur arrivent, je demande a notre référent de les catégoriser directement dans le compte fond alur ( comptes 105xxx).

Je fais cela plusieurs fois par an car nos intérets sont versés par trimestre.

Une autre solution consiste a catégoriser les interêts dans compte financier et ensuite de demander a votre referent de debiter le montant du compte produit financier par le credit du compte fond alur , mais l'inconvenient de cette méthode est que cela va créer dans votre relevé des dépenses autant de lignes d'écritures qu'il y a de copropriétaires .

Bonne journée

Laurent

Seby
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour

Effectivement, je confirme la remarque de @Laurent , je viens de comprendre après plusieurs essais, que par défaut les intérêts ne peuvent être catégorisés que sur le compte produit financer des charges courantes ce qui a pour effet de réduire les charges de fonctionnement. Pour les conserver sur le compte travaux (compte 105xxxx dans la compta), il faut pouvoir les catégoriser directement sur cette ligne comptable qui n’est pas paramétré dans l’outil à ce jour.

Je vais poser la question à mon référent

Bonne Journée

Cordialement

Sébastien

Paul L
Niveau d'utilisateur 6

Bonjour,

D’après moi l’affectation des produits financiers (c’est un bien grand mot car en copro on n’a pas le droit à beaucoup de placements) au fond travaux relève d’une décision d’AG.

Dans notre cas nous reversons l’excédent de l’exercice au fond travaux lors de la clôture, cela inclut donc les produits financiers mais aussi le reliquat de la provision pour entretien et petites réparations. Ainsi les intérêts ne viennent pas « en déduction » du budget courant mais abondent le fond travaux.

Bonne journée

Paul
Yannick
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour,

D’après moi l’affectation des produits financiers (c’est un bien grand mot car en copro on n’a pas le droit à beaucoup de placements) au fond travaux relève d’une décision d’AG.

Dans notre cas nous reversons l’excédent de l’exercice au fond travaux lors de la clôture, cela inclut donc les produits financiers mais aussi le reliquat de la provision pour entretien et petites réparations. Ainsi les intérêts ne viennent pas « en déduction » du budget courant mais abondent le fond travaux.

Bonne journée

Bonjour

Je partage l’avis de Paul sur la décision d’affectation au compte travaux car ces “produits financiers” sont alors bloqués et non remboursables en cas de vente. Ce doit donc bien être l’AG qui décide du devenir de ces sommes, modestes dans tous les cas. Personnellement, je préfère la déduction du budget courant car les copropriétaires en bénéficient immédiatement.

Bonne journée

Yannick
Seby
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

Merci @Paul L  pour la précision, mais comment faites vous pour ne pas reverser le surplus de la consommation d’eau par exemple ? Car de de mémoire lors de la clôture comptable il est seulement proposé de reverser sur le compte travaux l’ensemble du surplus de l’exercice comptable sans distinction, est ce correct ?

Enfin de façon pratique, comment faites vous pour gérer cela : il faut le voter en AG donc le préciser au travers d’une résolution dédiée mais pour clore les comptes et générer les annexes comptables il faut décider et appliquer le choix avant non ?

Merci

S PAFFONI

Seby
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour

Pour répondre @Yannick , il ‘agit pas forcément de sommes modestes à titre individuel, je m’explique.

Cet excédent de trésorerie peut être dû à la consommation d’eau, et qui peut être une somme importante pour certains copropriétaires, plusieurs centaines d’euros dans notre cas.

Je trouverai injuste qu’un copropriétaire fasse profiter la collectivité de son économie sur la consommation d’eau alors que d’autres doivent de l’argent à cause d’une provision insuffisante versus leur consommation réelle. Sauf si l’excédent de la consommation d’eau reste seulement individuelle et et rentre pas en compte dans le surplus de trésorerie à verser sur le compte travaux. Je n’ai pas pu vérifier ce point car je ne sais pas comment faire.

D’autre part, les consommations d’eau n’étant pas ajustées d’une année sur l’autre, on reconduit systématiquement une clé de répartition inscrite à un instant donné, sans pouvoir les changer nous même, donc on ne fait que générer et entretenir une situation qui empêche un reversement équitable.

Pas simple comme problématique au final, où ais je raté qqc ?

MErci

Sébastien

Yannick
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour

Pour répondre @Yannick , il ‘agit pas forcément de sommes modestes à titre individuel, je m’explique.

Cet excédent de trésorerie peut être dû à la consommation d’eau, et qui peut être une somme importante pour certains copropriétaires, plusieurs centaines d’euros dans notre cas.

Je trouverai injuste qu’un copropriétaire fasse profiter la collectivité de son économie sur la consommation d’eau alors que d’autres doivent de l’argent à cause d’une provision insuffisante versus leur consommation réelle. Sauf si l’excédent de la consommation d’eau reste seulement individuelle et et rentre pas en compte dans le surplus de trésorerie à verser sur le compte travaux. Je n’ai pas pu vérifier ce point car je ne sais pas comment faire.

D’autre part, les consommations d’eau n’étant pas ajustées d’une année sur l’autre, on reconduit systématiquement une clé de répartition inscrite à un instant donné, sans pouvoir les changer nous même, donc on ne fait que générer et entretenir une situation qui empêche un reversement équitable.

Pas simple comme problématique au final, où ais je raté qqc ?

MErci

Sébastien

Bonjour Seby

Je crois que tous les deux avons manqué quelque chose. Je ne parlais que des intérêts bancaires du livret A, (ce qui était le titre du post). Vu les taux actuels, le montant des intérêts versés reste marginal (6€ pour nous) sur le budget. Bien évidemment, les autres postes d’excédent de trésorerie doivent être examinés un à un et la conso d’eau en fait partie, mais c’est un autre sujet.:wink:

Bonne journée

Yannick
Laurent
Niveau d'utilisateur 5

Rebonjour

Juste une petite précision sur l’affectation des intérêts.

En se référant à l’article 18 de la loi du 10.07.1965

“d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet d'aucune convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les virements en provenance du compte mentionné au troisième alinéa du présent II sont autorisés. Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il a passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables. Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci”

Je comprends dans cette phrase que les intérêts n’appartiennent pas aux copropriétaires mais au syndicat et doivent donc être réintégrés au fonds Alur…

Bonne journée

Laurent

Yannick
Niveau d'utilisateur 4

Rebonjour

Juste une petite précision sur l’affectation des intérêts.

En se référant à l’article 18 de la loi du 10.07.1965

“d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2. Ce compte bancaire ne peut faire l'objet d'aucune convention de fusion, ni d'une compensation avec tout autre compte. Les virements en provenance du compte mentionné au troisième alinéa du présent II sont autorisés. Les intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. La méconnaissance par le syndic de ces obligations emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation. Toutefois, les actes qu'il a passés avec des tiers de bonne foi demeurent valables. Le syndic met à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte, dès réception de ceux-ci”

Ce que je comprends dans cette phrase, les intérêts n’appartiennent pas aux copropriétaires mais au syndicat et doivent donc être réintégrés au fonds Alur…

Bonne journée

Laurent

Bonjour @Laurent 

Je comprend exactement la meme chose si ce compte est le livret A dédié au fond de travaux et uniquement au fond de travaux. Mais il est possible d’avoir un livret A pour placer provisoirement le fond de roulement de trésorerie et dans ce cas, les intérêts sont intégrés dans le fond de roulement. Nous n’avons pas de fond de travaux car la copro est neuve et de moins de 10 lots principaux mais un livret A. Je pense que les juristes de Matera sont à meme de nous dire  exactement ce qu’il en est. Mieux, ils devraient vérifier pour chaque client la bonne tenue des comptes bancaires, car la majorité des copros ne sont pas professionnels.

Bonne journée

Yannick
Seby
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour  @Yannick  @Laurent 

Nous avons un petit soucis alors parce que le paramétrage de la  comptabilité de  Matera n’autorise (pour  des intérêts bancaires) qu’une catégorisation en recette sur le compte charges générales, et comme il n’est pas possible de reverser l’excédent en différenciant ce qui vient des intérêts éventuellement générés sur un compte épargne ou tout autre source d’économie on force le re versement à tous les copropriétiares  En résumé lors de la clôture d’exercice si on décide de reverser l’excédent aux copropriétaires (et que celui ci contient des intérêts) on comment une faute de gestion ?

Le seul moyen est de demander une action manuelle (faite par Matera) pour conserver ces intérêts sur le compte épargne , en amont il aura fallu le spécifier en AG et donc le faire voter en AG

Suis je le seul dans ce cas ?

Merci

Cdt

Sébastien

YannG
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @Seby 

Pour ma résidence, c’est plus simple, car nous n’avons que le fond travaux sur le livret A. Il n’y a donc pas de distinction à établir entre les intérêts correspondant au fonds ALUR et les intérêts correspondant à d’autres sommes placées.

J’ai envoyé un message à mon référent Matera pour savoir comment il peut catégoriser cette recette pour qu’elle reste affecter au fond travaux et que ces intérêts soient finalement répartis entre tous les fonds travaux des différents copropriétaires.

On se tient au courant des informations reçues.

Cordialement

Yann

Seby
Niveau d'utilisateur 3

Bonjour   @YannG 

Je suis surpris de ta réponse de mon côté lorsque je veux catégoriser les intérêts du Livret épargne je n’ai pas d’autres choix que de le faire apparaitre en recette, venant en déduction des charges générales (car pas d’autres choix) pas de possibilité de l’imputer sur le compte 105xxx celui du Fond Allur en terme gestion compta

MErci

Sébastien

YannG
Niveau d'utilisateur 5

Je n’ai pas du être clair dans ma réponse.

Je suis exactement dans la même situation que toi avec impossibilité de catégoriser les intérêts autrement qu’en recette et c’est pour cette raison que j’ai demandé à mon référent de faire la catégorisation pour qu’elle reste affecter au fond ALUR et n’entre pas dans le budget courant. Tout comme toi, de mon côté, je n’ai effectivement pas d’autres choix que de l’intégrer en recette du budget courant, ce que je ne veux pas et ce qui ne serait pas correct au regard de la loi comme expliqué dans les messages des autres contributeurs. Pour autant, une fois affecté au fond ALUR, il faut que ces intérêts soient répartis entre les parts des copropriétaires (lots plus exactement) dans le fond travaux.

J’évoquais au début de mon message la difficulté spécifique que peuvent avoir certaines copropriétés qui ont d’autres sommes que celles du fonds ALUR sur leur livret A (fond de roulement notamment). Dans leur cas, il faudrait distinguer les intérêts du fond de roulement qui peuvent entrer en recette du budget courant (ou rester sur le fond ALUR si vote en AG) et ceux du fond ALUR qui doivent rester sur le livret A (sans nécessité d’un vote en AG puisque la loi prévoit cette affectation obligatoire).

En espérant avoir été plus explicite

 

Yannick
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Seby 

Je comprends la problématique, il me semble que Matera devrait distinguer les livrets A de trésorerie et les livrets A de la loi ALUR, avec le paramétrage automatique des intérêts afin d’être  en conformité avec la loi et une bonne gestion.

Il suffirait de leur donner une affectation en AG ou de le faire de façon automatique si pas de fonds de travaux détecté dans la copro. Mais Matera a considéré que la réponse était validée, alors feront ils quelque chose, à voir.

Bonne journée

Yannick
Thierry
Niveau d'utilisateur 6

Bonsoir à tous,

 

Alors je pense et constate que l'on a bien cerné le problème d'erreur d'algorithme de MATERA:

1- Les intérêts d'un livret A sont catégorisés comptablement sur le compte de charges courantes en lieu et place du compte travaux dédié.

2- La solution la plus simple pour corriger a été identifié, c'est a dire catégorisé puis demander à son référent de rééquilibré comptablement les comptes (transfert comptable).

 

Mais j'ai l'impression qu'un peu tout est fait avec le livret A car la règle est flou. Donc quand c'est pas clairement écrit noir sur blanc on peut s'autoriser z faire comme on veut, sauf que c'est pas MATERA qui fait la règle, décret ou loi, il existe des lois qui régissent la gestion de copropriété et la pratique de syndic de copropriété.

 

De ma compréhension, le livret A est un compte épargne sécuritaire dédié qui offre des intérêts (0,5% pfff). Si vous pouviez choisir un autre compte courant ou plus rémunérateur vous l'auriez probablement fait pour éviter l'interaction dans les budgets (budget fonctionnement, fonds de roulements, fond travaux ALUR,...) OU/ET par appât du gain. Est ce que la gestion de copropriété autorise à générer des gains rémunérateurs?

Ne risque-t-on pas de se retrouver dans une situation de bailleur nécessitant des déclarations supplémentaires aux impôts et risquant d'augmenter le taux d'imposition de certains petits copropriétaires représentés par le syndic coopératifs ?

De mon souvenir, il est interdit de détenir plusieurs livret A au même nom. Déjà dans la même banque c'est pas possible, et dans des banques différentes vous vous exposez à un contrôle de la Banque de France. Donc pourquoi envisager plusieurs livrets A pour divers budget?

 

​​​​​​Pour ma copropriété, le fond de roulement ainsi que le budget de fonctionnement sont tous sur le seul et même compte courant.

Nous avons ouvert un Livret A dédié et réservé aux fonds travaux ALUR. Si il génère des intérêts (0,6€ en 2021🤣) ces derniers doivent rester sur le livret A et pris en compte dans la répartition des comptes de charges de chaque copropriétaires selon leur tantième. Mais je défis quiconque d'aller repartir 0,6€ parmi 98 copropriétaires🤣🤣🤣 ou déduire sur un budget de fonctionnement courant de 140k€🤣🤣🤣. Lorsque le montant des intérêts représente 1€/coproprietaires, là oui on va jouer réglo et demander à notre référent une bonne prise en compte comptable afin d'être équitable vis à vis de tous.

Mais pourquoi vouloir jouer au comptable de Monopoly a faire tout plein de versement vers le livret A des fonds de roulement + travaux ALUR + budget travaux + je ne sais quoi, pour se prendre la tête a couper un cheveux en 4 dans le sens de la longueur à savoir qu'il a tel pourcentage pour ALUR, tel pourcentage pour roulement, etc...😥😥😥 Moi je ne suis pas comptable ni boursicoteur à essayer de calculer des intérêts de 0,5% a la quinzaine de jours suivant les fluctuations du cours de la bourse!

 

Conclusion:

Il est indéniable qu'il y a une erreur logiciel dans la catégorisation des recettes issu d'intérêts financiers.

Dès clôture d'exercice, et validation par PV d'AG les sommes en surplus sont restituées selon les tantièmes sur les comptes de charges de chacun. Donc tantôt il y en a qui paie plus car il consomme plus, et d'autre qui ne paie plus parce qu'il ont un remboursement de 6 mois de charges.

La connaissance sans partage ne sert a rien. Donc partageons et entraînons nous!
A

bonjour à toutes et tous, syndic bénévole depuis 10 ans, lorsqu’il n’y avait pas d’obligations à prévoir une épargne pour les travaux, je laissais sur le compte courant environ 10 % de l’enveloppe totale et je versais l’excédent sur le livret A que je débitais selon les besoins par un transfert sur le compte courant, ce qui permettait de recevoir un montant d’intérêts appréciable. Ensuite, j’ai incité les membres de l’asl à se conformer à la loi ALUR et prévoir l’épargne pour les travaux ; j’avais créée un ligne budgétaire supplémentaire sur le compte 50 fonds placés et je répartissais les intérêts entre le fonds alur et et le fond de roulement. Ensuite, il a fallu augmenter les participations du fonds ALUR pour faire face à de très gros travaux inattendus et urgents ; à cet instant je n’ai utilisé le livret d’épargne uniquement pour le fonds ALUR. Fort heureusement, l’arrêté du 27 décembre 2016 a modifié l’arrêté du 14 mars 2005 relatif à la comptabilité des copropriétés : les fonds travaux sont imputés sur le compte spécifique 105 crédité par le débit du sous compte 450-5 et débité par le crédit du compte 705 affectation du fonds travaux , mais pas d’informations pour les intérêts. A partir de 2018, 6 maisons sur 16 ont été vendues ; la participation au fonds ALUR doit être remboursée au vendeur par l’acquéreur , à quelle hauteur ? le fonds ALUR avait servi à plusieurs reprises aux travaux d’urgents sur le réseau privatif d’alimentation en eau froide installé en 1957. Faut il faire rembourser la participation depuis la date de mise en place des fonds ALUR ou uniquement la participation à compter de la réparation ? à mon avis, pour pouvoir s’y retrouver , il faut créer une ligne d’imputation des intérêts au compte 50 en plus de la ligne c/105. Qu’en pense le référent ?

Laurent
Niveau d'utilisateur 5

 la participation au fonds ALUR doit être remboursée au vendeur par l’acquéreur , à quelle hauteur ? le fonds ALUR avait servi à plusieurs reprises aux travaux d’urgents sur le réseau privatif d’alimentation en eau froide installé en 1957. Faut il faire rembourser la participation depuis la date de mise en place des fonds ALUR ou uniquement la participation à compter de la réparation ? à mon avis, pour pouvoir s’y retrouver , il faut créer une ligne d’imputation des intérêts au compte 50 en plus de la ligne c/105. Qu’en pense le référent ?

 

Bonjour @annick mennecier 

Le Fond Alur est une provision et non une avance, il reste acquis au(x) lot(s) et non au copropriétaire.

en cas de vente le vendeur peut (et non doit ) rembourser le fond alur a l’acheteur, c’est une négociation qui ne regarde pas le syndic et est faite entre eux.

le montant éventuellement remboursable figure dans l’état daté demandé par le notaire juste avant la vente et est aussi disponible sur le compte du vendeur. c’est  ce montant a prendre en compte.

les intérêts sont  dans notre copro reversés sur le compte fond alur.

c’est a dire crédités sur le compte 105 par le debit du compte 500 (compte livret)

 

bonne soirée

laurent

 

A

merci Laurent pour votre réponse, permettez moi de vous dire que vous me répondez ce que je sais déjà et non pas à ma question . De tout façon, à la prochaine vente d’une maison dans les 10 ou 20 ans à moins que cela n’arrive plus tôt en raison de l’âge des occupants, Matera saura me donner la réponse sur cette question précise.  Cependant, j’insiste sur un point, les notaires demandent au syndic la participation du vendeur , nous sommes d’accord que  c’est  un accord extérieur au syndic  qui, cependant,  doit répondre au notaire sans commettre d’erreur.

Laurent, puis je vous poser cette question : avez vous rempli des états datés ? si oui, avez vous constaté les imprécisions des questions posées ? avez vous remarqué que le contenu des états datés  n’est pas figé et change selon les notaires ? savez vous que le syndic engage sa responsabilité sur la réponse donnée même s’il est bénévole ? Merci d’avoir porté intérêt à ma question.

Laurent
Niveau d'utilisateur 5

 il me semblait pourtant avoir repondu a la question, j'ai du louper quelque chose.

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour Annick,

 

Le syndic engage sa responsabilité sur les états datés fournis mais  : 

  • Ceux-ci sont générés par Matera ,il y a donc en partie une délégation de responsabilité
  • Dans le cadre d’un syndic non rémunéré, la responsabilité est très limité.

Je suis un peu comme laurent, je ne suis pas sur d’avoir bien saisi votre question. Par contre je tiens à préciser que vous êtes ici sur un forum d’entraide (donc vous ne pouvez pas forcement recevoir de réponse d’un professionnel ) et non sur un canal permettant de contacter votre référent ( ce qui est sous entendu par votre premier message). Si votre objectif est d’avoir une réponse d’un comptable ou d’un juriste, je ne peux que vous conseillez de contacter votre référent en lui demandant de faire suivre votre demande.

 

Cdt,

 

FX

A

Bonjour

La catégorisation est un produit financier.

Si les intérêts sont versés sur le compte courant alors il faut d’une part effectuer le virement sur le compte rémunéré et d’autre part affecter le montant des intérêts au compte travaux. Je ne sais pas comment faire cette affectation à mon avis il faut que votre référent le fasse pour vous.

Nous sommes à la caisse d’épargne et nous avons un livret A.

Bonjour,

La loi fait une distinction entre syndicat de copropriété et association syndicale libre , curieusement, le syndicat de copropriété a droit au livre A alors que l’ASL doit se contenter d’un compte rémunéré.

la raison : voir article L221- du code monétaire et financier et alinéa 5 de l’article 206 du CGI: “ le livret A est ouvert aux associations loi 1901, aux organismes d’habitation à loyer modéré et aux SYNDICATS DES PROPRIETAIRES.  

l’association syndicale libre n’est pas une association loi 1901. Cette question a souvent fait l’objet d’une question de la part des députés.

Pour info : les banquiers ont ouvert l’accès au livret A des syndicats de copropriétés depuis peu  suite à une décision de la cour d’appel de versailles.

Cette différence de traitement mérite d’interpeller à nouveau nos députés.

Bonne soirée

Écrire une réponse


Conditions d'utilisationParamètres de cookies