Bonsoir,
C'est légitime dans la mesure où les charges sont dues sans pouvoir s'y soustraire, il faut démontrer et prouver les erreurs avant de vouloir de ne pas les payer. Néanmoins, beaucoup pensent que c'est un moyen de pression efficace pour faire entendre son désaccord. C'est surtout un casse tête pour le gestionnaire. Quelles sont les sommes en jeu ? Combien de copropriétaires êtes vous ?
Nous avions aussi quelqu’un qui qui ne payait pas ses charges, sur les conseil de l'ancien syndic pro , pour signifier son désaccord sur une résolution non votée depuis 2011. Ce n'est toujours pas résolu mais il paye à nouveau ses charges ! Comment, à force de dialogue et en faisant tout pour lui montrer que l'on essaye d'aller dans sons sens. La communication reste l'outil le plus efficace, mais c'est un long chemin.
Bien à vous
Sébastien
Dialogue et communication effectivement.
Mais il est nécessaire de bien analysé méticuleusement le soucis pour bien le faire comprendre à la personne en défaut.
Si l'erreur manifeste est de la part du Syndic antérieur, je pense qu'il serait judicieux de se rapprocher d'un juriste de MATERA pour étudier l'éventualité de l'annulation d'une dette à tord, et sous réserve de l'accord peut être aussi des copropriétaires. Puisque ces impayés sont redevables a la copropriété selon le jugement, conseil et pratique du syndic.
Même si les dépenses étaient injustifiées, si elles sont votées, elles sont dues. Si un copropriétaire est en désaccord avec une résolution votée ou avec la gestion des comptes, il existe des recours qu'il doit intenter.
Sinon, il devra les sommes réclamées. Selon le montant, le recours judiciaire pourra s'avérer nécéssaire et judicieux.
merci à tous pour vos réponses. C'est un vrai casse tête et je n'ai pas envie de prendre la responsabilité d'annuler cette dette comme ça... Par ailleurs je me demande si, avec la réforme de la prescription des charges introduite par la loi ELAN, ces créances ne sont pas de toutes façons prescrites...il n'y a eu que des mises en demeure et pas d'assignation contre eux.
En toutes sincérité, je ne prendrais pas la décision d'annuler sauf à avoir un feu vert d'un comptable de MATERA et accord d'un juriste de MATERA avec bien entendu l'explication a porté à la connaissance du CS et la décision du CS au nom des copropriétaires.
Ainsi je suis sûr d'être dans mon bon droit.
Bonjour @Enora331,
les avocats proposés par Matera facturent 70€ les premières lettres de relance. C'est nettement en dessous de ce que proposait notre ancien syndic par exemple (600€ la lettre d'avocat). Si vos copropriétaires ne réagissent pas à ces lettres d'avocats, la procédure en justice coûte 1500€ en passant par Matera. Il faut savoir que ces frais supplémentaires seront imputés aux copropriétaires débiteurs.
Juridiquement, vous n'avez sans doute pas le droit d'effacer leur ardoise. Et d'un point de vue très concret, cela signifierait que les autres copropriétaires accepteraient d'absorber la part non payée par ces copropriétaires débiteurs.
A votre place, je suivrais les conseils de Matera, d'autant plus si ces copropriétaires veulent vendre, car dans ce cas leurs dettes seront déduites du prix d'achat de l'appartement.
Bon courage,
Clara
Comme dit Clara, si vous annulez la dette, tout le monde devra la supporter.
Et d'un point de vue égalitaire, si un autre copropriétaire décidait de faire la même chose ?
