Gestion TVA sur factures fournisseurs

Si vous avez besoin de faire cela rapidement vous pouvez utiliser l’outil de simulation de budget https://app.matera.eu/budgets/budget_simulator. Il faut reprendre les factures et saisir le montant de la TVA à récupérer, cela vous permettra de calculer la quote part de TVA pour les propriétaires.

C’est une solution de dépannage, je ne crois pas que Matéra gère la TVA pour l’instant.

Avez vous contacté votre référent ? Peut être que Matéra peut faire ce calcul pour vous sur toutes vos factures.

Merci Paul et Rom, je n’ai rien trouvé de la part de Matera, j’avais l’impression que ce sujet n’intéressait pas et j’aimerai savoir combien de copro sont concernés.

L’idée de demander à Matera de faire le calcul  serait plus complexe car le taux est variable et il leur faudrait reprendre toutes les factures c’est pourquoi je préconise de pouvoir saisir le montant TVA de chaque facture dans une simple case à côté du TTC et non le taux, sachant que cette saisie supplémentaire n’est pas obligatoire pour les syndicats qui ne sont pas concernés. Les 2 montants TTC et TVA seraient ensuite répartis à chaque copro sur leur relevé annuel de charges. En attendant pour nos 34 copropriétaires concernés j’ai des demandes de leurs comptables et je ne me vois pas me coltiner le calcul individuel même sur Excel.

En attendant pour nos 34 copropriétaires concernés j’ai des demandes de leurs comptables et je ne me vois pas me coltiner le calcul individuel même sur Excel. Lors de mon adhésion j’avais précisé cette “exigence indispensable”. Mais avec la reprise par Matera j’ai zappé sans réagir. Sans réponse de Matera je suis contraint (à regret) de changer de prestataire et j’expose le problème en AG.

J’ai envoyé à mon référent une copie d’un précédent récapitulatif de charges mentionnant la part TVA et TTC pour chaque ligne et le total. C’était développé par un “particulier” grâce à qui j’ai géré 8 ans en syndic bénévole mais il a dû arrêter et il m’a fallu trouver un autre progiciel de gestion pour notre copro 61 lots principaux et 34 copros tous professionnels. Il faut reconnaitre que le forum Matera nous offre une opportunité de “proposition / réclamations” qui n’existe pas avec les syndic pro.

Bonjour Audrey,

En attendant une prise en compte par MATERA, je n’ai aucune réponse à donner aux comptables de ces copropriétaires en attendant un contrôle des Impôts et là on cherchera des responsabilités … en premier lieu le Président du Conseil syndical !!

Je n’ai pas de solution de dépannage qui ne soit pas trop complexe et chronophage à faire soi même et pourquoi chacun devrait faire de son coté ?

Toute solution est plus compliquée (je me répète) que d’ajouter une zone de saisie du montant de TVA (à compléter ou non) à coté du montant TTC de la facture, le taux n’est par utile.

Merci à Paul pour cette suggestion du simulateur de budget qui permet de répartir un montant selon les tantièmes de chaque clé de répartition.
Mais le montant à répartir est la somme des TVA de chaque clé de répartition et non la TVA totale mentionnée sur chaque facture. La source n’est donc pas la facture mais sa répartition qui donnerait la part TTC et TVA pour chaque clé.
Un exemple : facture de nettoyage répartie en 5 bâtiments et une partie commune à tous, la facture est donc éclatée en 6 clés ensuite réparties entre les copropriétaires concernés.

Tous les calculs actuels pour répartir le montant TTC de chaque facture (par clé de répartition,  par tantième, puis par copro ...) seraient les mêmes que pour la TVA.

Pour les copropriétaires en société (SCI, SNC...) ayant plusieurs locataires il faut le détail par lot ce qui existe actuellement sur l’appli MATERA avec la répartition des charges récupérable à plusieurs locataires selon leurs lots.

Cordialement,
Michel.

Bonsoir,

La loi n'impose absolument pas à un syndic de fournir le montant de la TVA sur les décomptes des charges. Elle n'impose même pas au syndic de fournir le détail des charges récupérables par le propriétaire bailleur.

Il n'y a donc selon moi aucun risque quant à votre responsabilité en cas de défaut d'information sur ce point.

Si les comptables vous mettent la pression, vous pouvez toujours leur indiquer que les factures (avec la TVA) sont disponibles sur Matera et qu'ils peuvent faire leur travail de comptable sur cette base. Mais j'imagine que c'est plus facile pour eux de laisser quelqu'un d'autre s'en charger.

Après, il est vrai que cette fonctionnalité dans Matera se révélerait pratique.

Bonne soirée

Bonjour, Je ne comprends pas bien  “indiquer la TVA dans l’appel de fonds” car l’appel de fonds est calculé selon les tantièmes de chaque copro pour chaque compte de charges.

La TVA n’est pas nécessaire à ce stade mais uniquement lors de la répartition à chaque copro après clôture de l’exercice et communiqué à chacun pour être soumis à l’approbation en AG.

En cas de contrôle fiscal, la pièce justificative est le document “légal” qui est le relevé général des charges joint à la convocation AG qui comporte bien la colonne TVA mais vide puisque Matera ne permet pas de la compléter. C.Q.F.D !

C’est correct ce qui est nécessaire c’est la répartition à chaque copro après clôture de l’exercice avec TVA. Toutefois un relevé général de charge avec une colonne TVA vide n’est pas acceptable du point de vue de mon comptable en cas de contrôle fiscal. Une facture détaillant la TVA doit être au nom du coproprietaire pour etre valide.