Bonjour,
Nous sommes une co-propriété de 9 lots (4 principaux) et 5 petits (caves) qui vient de basculer chez Matera. La cotisation au fonds de travaux ALUR est-elle obligatoire? Faut-il vraiment un compte spécial, y compris pour une montant somme toute réduit? Avec l’ancien syndic, la co-pro dispose d’un montant de 905e sur ce fonds de travaux qui n’a pas été transféré. Comment le récupérer? Merci de vos conseils
Bonjour et bienvenue,
Oui c’est obligatoire. C’est une réserve de fonds que vous apprécierez quand vous aurez des travaux imprévus que vous envisagerez avec le sourire.
Cordialement
PIERRE
Pour le récupérer , faire une lettre recommandée. L’ancien syndic devra s’exécuter
Merci pour cette réponse. C’est aussi ce que je pensais et ce qui se pratiquait avec notre ancien syndic. mais j’ai découvert cette info sur le site de Matéra que je souhaitais confirmer:
“Est-ce obligatoire d'avoir un fonds travaux ALUR ?
Oui, c'est obligatoire sauf pour les copropriétés de moins de 10 lots et les copropriétés neuves de moins de 5 ans.”
Bonjour Monsieur,
Je me permets de vous répondre en qualité de juriste au sujet du fonds travaux.
Le régime juridique autour du fonds travaux a été modifié depuis le 1er janvier 2023. Pour les copropriétés neuves, ce fonds doit être constitué à la fin d’une période de dix ans à compter de la réception. Avant cette date, il était possible de déroger des cas particuliers à la création de ce fonds, mais cela ne sera progressivement plus le cas.
Depuis le 1er janvier 2023, seul le syndicat de copropriétaires comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces a l'obligation de mettre en place ce fonds de travaux.
La création d'un fonds de travaux deviendra une obligation pour le syndicat de copropriétaires :
Le fonds travaux pourra vous permettre de financer les opérations suivantes :
La mise en place de ce fonds est très recommandée pour permettre au syndicat de faire face aux dépenses imprévues et qui sont nécessaires.
Pour la suite de votre question, je vous conseille de vous rapprocher de votre référent Matera via le bouton “une question” accessible sur la plateforme. Nous pourrons alors vous apporter les réponses et surtout la solution adaptée à votre situation.
Je vous souhaite de passer une excellente journée,
Bien à vous.
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