Est il possible d'adhérer au TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE (TESE)?

Bonjour @Lyon Herbouville !

Le TESE est le titre emploi service entreprise. C’est un dispositif de déclaration pour les entreprise de moins de 9 salariés instaurés par l’URSSAF. Lorsque votre ancien syndic procédait aux déclarations du gardien d'immeuble par le TESE, alors il faut lui demander les identifiants, afin que PRH procède à la radiation du compte. En effet, PRH déclare les employés d'immeuble par le régime général (et non le TESE). PRH ne peut pas établir les fiches de paie si le syndic est toujours rattaché au TESE.!-->

Il y a 3 étapes pour faire une fiche de paie via le TESE. C'est assez lourd comme processus. D'autant que le TESE n'est pas spécialisé dans les gardiens d'immeuble (remplacements des gardiens, arrêts maladie etc).

C'est pour cela que nous conseillons de passer par PRH, la société qui s'occupe des fiches de paie de tous nos gardiens d'immeuble. 

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ETAPE 1 : OUVERTURE DU COMPTE TESE EMPLOYEUR (demande d’adhésion au TESE)

1. Informations à remplir sur le TESE

IMPORTANT : le rattachement se fait au 1er du mois de la demande d’adhésion.

https://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html

• Identification → Se connecter → Numéro SIRET

• Important : noter le numéro SIRET + mot de passe dans le tableau (II. cf infra)

• Choix du mode de paiement des cotisations :

  • prélèvement : donner l’IBAN de la copropriété (fortement conseillé). Cela permet d’être prélevé directement des charges employeurs ;
  • chèque si pas de RIB de la copro

• Informations sur le déclarant :

  • Mettre les informations suivantes :
    • Nom du déclarant : nom de celui qui va faire les déclarations

• Mode de paiement : mettre le RIB de la copropriété

• Organismes sociaux : choisir dans l’annuaire présence, l’organisme le + proche : https://www.presanse.fr/annuaire-medecine-travail/

• Une fois l’enregistrement de l’employeur, le déclarant reçoit un mail du TESE (adresse@noreply) vous valider le mail du déclarant. Aller dans vos mails ; cliquer sur “Valider”.

2. La validation du TESE

Votre compte sera validé d'ici 2 à 3 semaines, par les services du TESE.

A l'issue de leur retour, vous pourrez saisir les volets sociaux (déclarations mensuelles).

ETAPE 2 : ENREGISTREMENT DU SALARIÉ

Se connecter sur le compte TESE :

• Le déclarant reçoit un email : “Accuse de réception d'adhésion - n° SIRET”. Cela veut dire que le compte TESE employeur est ouvert.
• https://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/index.html → Identification → Se connecter → n° SIRET → Mot de passe
• Volet sociaux → Saisir un volet social → Saisir un nouveau contrat pour un autre salarié

Commencer la saisie du salarié :

• Nom, prénom → Nouveau salarié
• Type de contrat :
  • date d’embauche --/--/---- à 10.00
  • CDI
  • Nombre de jours de la période d’essai : 30
  • Salaire prévu à l’embauche : mensuel
• Durée du travail :
  • Temps partiel
  • Durée : en heure, par période mensuelle
  • Salarié non rémunéré en fonction du nombre d'heures : NON
  • Périodicité du paiement : déterminée en fonction de la période d'emploi
  • Convention collective applicable : Gardien, concierges et employés d’immeubles n°3144
  • Emploi : Gardien-concierge
  • Statut : employé
  • Classification du salarié (le + souvent, inscrit dans le contrat de travail) : Niveau 1 coefficient 235

Dans la foulée, saisir le volet social.

ETAPE 3 : SAISIR LE VOLET SOCIAL (faire la fiche de paie du mois)

La déclaration TESE se fait tous les 30 / 31 du mois.

Il faut remplir un volet social par mois par employé. Cela permet d’engendrer : le bulletin de salaire mensuel du gardien, et le décompte des cotisations employeur, à payer à la fin du mois.

• Choix de la période d’emploi : mettre le mois précédent (déclaration TESE se fait en fin de mois) → suivant
• Saisir un volet social
• “crayon” à côté de l’employé → Nouveau volet social
• “enregistrer”

Excellente journée !

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