Edition d'un reçu / facture au nom de la copropriete

@Benjamin HARQUEVAUX 

Si vous remboursez un tiers c’est donc qu’il a fait des avances et c’est à lui de vous fournir le justificatif (factures de magasins ou tickets de caisse).

Vous ne pouvez pas éditer une facture à quelqu’un que vous payez, c’est à lui de le faire!

L’artisan (TVA) ou l’auto-entrepreneur (souvent sans TVA) édite une facture que le SDC lui paye !

Pour ma part, je suis le référent syndic et lorsque je change une serrure de boîte aux lettres, étant auto-entrepreneur, je fais une facture sans TVA de la prestation (article 293B du code général des Impôts). La serrure est fournie par la copropriété et payée à part. Toutes mes prestations qui s’apparentent à un travail de gardien sont ainsi facturées aux résidents.

Par contre, avec un autre administrateur, nous réalisons bénévolement un travail pour la copropriété, notre travail est bien gratuit mais tous les frais et toutes les fournitures sont prises en charge par la copropriété sur un budget voté en AG.

Petite mise en garde: Faire travailler un tiers sans s’assurer qu’il est déclaré s’apparente au travail “au noir” ou dissimulé…Même si cela part d’une bonne intention!

Cdt.

Loïc353