Question

confusion comptable

Priolo Marie-France

Bonjour!

J'ai besoin d'une aide ....Comment en est on arrivé là ?!.. J'en suis navrée, mais je ne vois plus que le recours de vs interpeller après 3 mois et demi de négociations en vain avec différents référents....Voici...

J'ai été saisie sur mon compte pr un impayé qui cumulait le dû pour fonctionnement de l'ancien syndic  plus les frais huissier et justice. Je précise que mon appart avait été mis en vente et  qu' aucune avance de frais de justice, huissier et autre n'a été payé par les copropriétaires qui ont rejeté la résolution d'une avance,  en AG. J'ai donc été la seule à été débitée pr les frais huissier et justice.

  Le GL parle , chacun a sa copie , nous sommes 4 copropriétaires dont ma nièce et moi même et nous sommes au fait de ces frais, ( Ceci aussi a fait l'objet d'une incompréhension avk notre réf.)

​​​​​​Quelques mois plus tard le juge me convoquait à une audience pr conciliation avec saisie des rémunérations mais comme j'avais déjà été saisie, l'affaire a été radiée des affaires en cours  sur demande de l'huissier. J'ai fourni copie  à notre référent. 

Il se trouve que sur notre plateforme je vois que je suis tjs débitrice du total de ma dette .

De surcroît, pour simplifier l'affaire l'huissier suite aux saisies  a verser les sommes qui revenaient à l'ancien syndic demandeur, sur notre compte Matera.

....Mais je vois, que non seulement ce versement indus ( qu'il faudra solutionné)  n'apparaît plus comptablement sur notre plateforme;  donc plus de 4100€ ont disparus et de surcroît je suis  tjs pointé comme débitrice de l'entièreté de ma dette soit 5300€ 

Mon référent a été longtemps malade et remplacé par un autre puis un autre ... Nous sommes  en palabre  depuis le 2 février et ds un langage de sourd jusqu'à avant hier ...  Mon compte étant débiteur tous mes versements sont résorbés ...Je me vois en train de me dire que je vais être contrainte de prendre un avocat... Comment en est on arrivé là ? Au secours , que faire? 

Merci pour votre aide, je suis exténuée…

Mfrance

 

 

 

 

10 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

J’ai l’impression que tu mélanges un peu les rôles. Si une somme a été versée sur le compte Matera,  c’est au syndic de catégoriser cette somme ce qui aura pour effet de la porter en crédit sur ton compte, et non au référent Matera qui n’est pas vraiment habilité à faire cela. Une absence du référent ne devrait donc avoir aucun impact.

 

Si j’ai bien compris, le seul problème est qu’une somme a été versée par l’huissier mais que cette somme  n’a pas été prise en compte au niveau de ton compte : 

Voici quelque questions pour mieux répondre : 

  • Es-tu le  syndic? 
  • As- tu un accès admin à la plateforme?
  • La somme est elle bien arrivée sur le compte (c’est au syndic de vérifier)
  • La somme a t-elle été catégorisée?

Cdt,

 

FX

 

 

 

Priolo Marie-France

Merci pr la réactivité !

Je suis syndic et j'ai accès à la plate forme.

Je suis marquée en  débit sur notre plate forme de la somme   que l'huissier m'a saisi  sur mon compte bancaire le 11 Octobre 21

Cette somme correspondant à la somme mentionnée sur GL  et qui détaillent  frais huissier, avocat, procédures etc ... + Impayés Frais copro . 

Notre nouveau réf. Doit voir un juriste m'a t'il dit aujourd'hui. Pourvu que le fait que l'huissier nous ait versé une somme induement apparaisse comme évidente et déjà cette confusion sera écartée car depuis février 21, nos réf successifs  ont souhaité et insisté pour que je rembourse le complément à la copro exigeant de  revoir apparaître en crédit  la somme globale saisie. Personne n'a ait remarqué que le versement était indu ( sauf avocat consulté hier au Tribunal d'instance) et que ns devons plutôt envisager comment restituer ce montant , notre compte Foncia étant clos, et nous sommes en palabre avec eux.   

Je reconnais que ce n'est pas simple mais que seul un juriste pouvait voir cet embroglio des le début et c'est que je déplore.

J'espère que ce sera dénoué incessamment , je suis à bout invoquant un avocat... Je compte sur la bonne volonté des équipes Matera  et surtout le recours à des experts... 

Merci  de votre pertinence, et je reste à l'écoute!

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

@Priolo Marie-France 

 

Tu donnes plein d’éléments, mais ils ne sont pas assez précis pour moi pour me permettre de comprendre.

 

La majorité des éléments (procédure en cours, ….) sont à part et sont des éléments sur lesquels on ne peux pas t'aider

 

Problème actuel : ton compte Matera est en négatif alors qu’il ne devrait pas  : Est-ce cela?

Il me semble , si je comprends bien, que ton compte personnel a été saisi pour des frais que tu devais à la copro. :c’est bien ca?

Ensuite tu dis qu’un virement de l’huissier a eu lieu sur le compte de la copro -->j’ai du zapper quelque chose car si l’huissier verse exactement ce que tu dois, ton compte doit donc revenir a 0. Si ce n’est pas le cas, tu peux recatégoriser la somme non?

 

Cdt,

Priolo Marie-France

Merci de la réponse!

En effet mon compte Matera est négatif de la somme dont j'ai été saisie sur mon compte bancaire par huissier et dont je me suis parconséquent acquittée de facto.

Ça c'est un des problèmes. Je me suis vue saisie le 11 0ctobre  sur mon compte bancaire par l'huissier ( preuve donnée)  et notre réf. me marque personnellement débiteur de la même somme sur notre plateforme 

 2 ème problème, l'huissier ayant fait saisie  a reversées sur notre compte Matera ce qui  devaient être  restituée à  Foncia pour les impayés  gestion copro.

L'huissier a gardé évidemment tout ce qui lui revient et dont j'ai été la seule debitrice. Il a donc reversé que les sommes réclamées par Foncia pour sa gestion de notre copro.

L' erreur causée par l'huissier de nous restituer sur Matera des  sommes saisies et  dues pour  la gestion copro Foncia a été repérée par l'avocate consultée hier au tribunal.  

Notre référent n'a pas repéré l'erreur de versement de l'huissier  sur notre compte Matera en a conclu que ce versement nous était dû. 

Par ailleurs notre ref. dit que l'huissier aurait dû reverser les frais d'huissier etc... car la copropriété les auraient avancés et en droit de les récupérer.

Ce qui n'est pas le cas, et il suffit de voir sur les comptes de chacun sur le GL et sur AG que la résolution de verser une avance quelconque ( frais d'huissier + gestion copro Foncia) où les copropriétaires ont préfèrés voter pour une vente aux enchères de mon bien avec mise à prix. 

A l'appui ( résolution AG et relevé de chacun des copropriétaires sur GL.) 

Je répète, L'huissier n'a donc reversé que les dûs pour impayés qui auraient dû revenir au demandeur Foncia ( appels, cotisations etc...) puisqu'aucun des copropriétaires n'a fait d'avance et que les sommes relatives aux frais huissier et autres afférents n'apparaissent que sur mon compte personnel ( GL Foncia ) et aucun appels sur les comptes des autres copropriétaires.

 Les copropriétaires n'ont donc pas à être rembourser de frais afférents aux frais huissier, procédures et autres qu'ils n'ont pas avancés ayant voté plutôt pour  la vente de mon bien . 

Je prie depuis des mois nos  réf. successifs de regarder sur GD livre à chacun des copropriétaires que n'apparaît aucun appel correspondant à l'avance pour régler quelconque frais d'huissier, justice, procédure et autres et de se référer à L'AG spécifiant:

 - " Résolution d'avancer les impayés cumulés Appels Foncia + Huissiers REJETÉE" ;

- " Résolution pour mise en vente ADOPTÉE". 

Pour conclure, si notre réf. Comprend que l'huissier à versé sur notre compte Matera ce qu'il devait reverser à Foncia, l'affaire est close.

Il  nous faut reverser cet argent à Foncia via l'huissier qui s'est trompé de créancier et c'est ce que nous avons décidé en échangeant  avec les copropriétaires.   

Si notre réf.  continu de penser (sans preuves et aucun des copropriétaires ne le prétend)   que les  copropriétaires ont avancés l'argent pr les frais huissier et afférents, on est pas sorti de l'auberge!  Et c'est ce qui se passe depuis le jour du versement de l'huissier faite par erreur le 2 février 21. 

Pour ce qui est de me signifier, sur notre plateforme, débitrice de la somme saisie par l'huissier et au sujet duquel je lui ai fourni les décomptes de l'huissier lui même, preuve bancaire et autres, quelle en est la justification?  J'ai fourni à notre réf.  le document signifiant la radiation de l' affaire donnée par le tribunal sur demande de l'huissier. 

Désolée, j'ai hâte de comprendre ! J'ai l'impression de revivre un cauchemar à peine sortie des griffes de Foncia…

Faut il faire une AG extraordinaire et que chacun se prononce alors que la copie de L'AG signifiant la proposition d'une avance a été rejetée et qu'aucun appel sur GL  n'insinue des avances liées à des frais huissiers et autres ? 

Merci et Merci de votre attention et vos lumières... Moi en attendant je broie du noir ; (((( Pas avec Matera , pitié !!!! 

 

 

 

 

 

 

 

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Encore une fois, tu parles de “référent Matera” pour des sujets relatifs à des virements/encaissements/catégorisations

 

Je rappelle que Matera est un prestataire de service, c’est donc au syndic qu’il revient de faire des mouvements sur le compte Bancaire, ou de les demander à Matera si il y a une impossibilité technique

 

Si je comprends bien , l’huissier a versé une somme qui correspond  

  • A des sommes que tu devais à Matera→ ca doit donc être porté au crédit de ton compte
  • A des sommes que tu devais a foncia, sommes qui doivent donc être renvoyées vers Foncia
  • A des frais qui d’après ce que tu dis doivent être porté au crédit de ton compte

J’ai du mal a comprendre que tu sois syndic si tu as vendu, mais c’est bien au syndic de découper la somme pour la rediriger sur les différents comptes, puis même si besoin de réaliser un virement vers Foncia.

 

Si c’est toi le syndic, le mieux serait de prendre la décision avec le conseil syndical vu que tu es concernée

 

 

Cdt,

Priolo Marie-France

Merci encore une fois! 

Non mon bien n'a pas été mis en vente vu que g payé je suis rentrée exprès de l'étranger...

Et c'est ce que j'ai payé  par saisi que notre réf  me remet en débit…

Oui c'est compliqué j'avoue et surtout d'expliquer par écrit ...En fait  nous sommes encore en reprise comptable depuis 6 mois  c'est pourquoi C notre réf qui agis tjs  en ce moment et qui a du mal pr comprendre cette histoire qu'il a pris en cours... 

Moi j'ai le nez dedans et je connais bien toutes nos archives et les embroglio de Foncia qui n'en fini pas de se planter jusqu'à renvoyer la comptable de l'huissier vers nous pr le versement qui leur est dû... Et maintenant ils nous disent ne pas pouvoir encaisser l'argent dû, mais de le virer sur le compte d'une autre copro avec qui nous n'avons rien à voir ... Depuis notre passage chez Matera c'est une histoire à multiples facettes et rebondissements qui me vampirisent en prenant d'autres formes avec Matera... On est ds la cinquième dimensions et depuis 6 mois je me dis vivement dimanche ;)))) 

En tout cas merci bcp pr la patience et l'attention portée !

Portez vous bien François Xavier!

Mfrance

 

 

 

 

 

A

Bonjour Marie-France et François-Xavier

Quelle histoire !!! j’aimerais comprendre : est ce Marie-France qui était débitrice à titre personnel ? est ce la copro dont la gestion était semble-t-il confiée à FONCIA ?

Marie-France, ne serait-il pas judicieux de vous faire aider par un comptable expérimenté pour trier ? ne prenez pas  un avocat tant que  la situation comptable n’est pas claire.

Je suis aussi perplexe que François Xavier , pourquoi est ce le référent qui vous met en débit ?

Vous indiquez que vous êtes en reprise comptable depuis 6 mois , je suppose que c’est la reprise comptable des comptes de la copropriété tenus par Foncia.

Vous indiquez aussi que vous êtes le syndic non professionnel de la copropriété ce qui veut dire que les copropriétaires vous ont désigné en assemblée générale après avoir “virer” Foncia. Comment avez vous pu être nommé syndic d’une copropriété dont vous étiez la débitrice ?

Votre situation pourrait devenir un cas d’école, j’espère que vous sortirez rapidement de cette impasse.

François-Xavier est un très bon conseiller , il vous pose de très bonnes questions; prenez le temps de respirer un bon coup avant de lui répondre ?

 à tout problème existe sa solution mais il faut que le problème soit bien éclairé,

bon courage

Priolo Marie-France

Bonjour!

Merci de votre attention! Et bien qu' en partie soulagée d'autres soucis subséquents me pèsent encore et demandent un soutien et un éclairage si possible, et GD Merci pour cela d'avance! 

En effet j'ai vécu une histoire rocambolesque pour  ne pas dire pénible à vivre…

Le fait est, et je peux dire " était" puisque cela s'est résolu, ou presque que…

Notre référent tant apprécié, je peux comprendre, ne s'était visiblement jamais confronté à ce cas de figure impliquant des saisies d' huissiers, des lois, et mise en vente immobiliere...

Si malgré sa bonne volonté, notre réf avait imaginé l'option  de faire appel à un juriste de Matera  nous aurions pu utiliser ce temps à nous former autour de l'approche de la plateforme plutôt que de tourner en rond pdt des mois... 

Le problème était que notre ref. était persuadé que la copropriété avait avancé les sommes de mes impayés sans tenir comptes de tous les documents que je lui avais versés à l'appui ( PV résolution rejetée pr avances et adoption de mise en vente,  GL où n'apparaissait aucun appel à ce sujet).

Revenue de l'étranger en octobre les choses se sont enclenchées de façon synchronisees, j'ai immédiatement été saisie de la globalité de mon débit par huissier et le processus de  mise en vente s'est arrêté.

8 jours plus tard en AG nous quittions Foncia pour Matera et j'en suis le Syndic.

En Fevrier l'huissier a versé sur notre compte Matera les sommes saisies,  retenant les frais de procédures...

Voilà que notre référent au vu des sommes remboursée par l'huissier et versés sur compte Matera,  me met en débit des frais de procédures retenues par l'huissier et  veut me les voir rembourser à la copropriété ( en sus de tout ce dont je m'étais acquittée sans qu'aucun copropriétaires n'ait versé un sous en avance d'impayés…)

Ok  mettant  cela sur le dos d'une erreur d'approche et de palabre ... Dont je me serais bien passée pdt des mois...

Je vous rassure à ce niveau là les choses sont rentrées ds l'ordre , je ne suis plus débitrice des frais de procédures à la copropriété, notre réf. a repris les choses en mains. 

Mais  je m'interroge, pourquoi n'a t'il pas interpellé un juriste de Matera avant d'en arriver là ? Et c'est ce qui a fait déplorablement défaut.e

Les référents ne devraient il pas travailler en binôme pour pouvoir assurer  le suivi en cas de maladie, et aussi être à même de se consulter pour des cas litigieux comme celui ci? 

Toutefois d'autres questions non résolues que voici bien que je sois allée consulter un avocat qui m'a donné des pistes, mais quand même ...

1) Pourquoi l'huissier n'a pas versé les sommes à Foncia créancier,  mais sur compte Matera?

2) Est ce une erreur ou bien un process normal qui bascule les comptes d'une copropriété à une autre et dirais je " tant pis pour Foncia!", ou bien doit on les leur rembourser et comment? 

​​​​Nota bene que notre compte bancaire avec Foncia est clôturé et il est donc impossible de faire quelconque opération. 

3) Chose étrange, Foncia nous réclame,à coup de menace d'huissier, le paiement d'une bâche, que nous avons déjà réglée fin 2020,  en nous demandant de faire un virement sur le compte d'une autre copropriété(?!)... 

A savoir que le montant réclamés correspond à peu près aux sommes que l'huissier nous a remboursées ....

Merci pour tout ce que vous jugerez bon de m'apporter pour plus amples compréhension qui ressemble à une mauvaise série B!!!!

Un fâcheux incident qui ne gâche pas mon soutien à Matera !

Maintenant aussi j'espère que je m'en sortirai en me jetant  dans la jungle de la plateforme pr la prépa de notre AG imminente... 

Portez vous bien! 

Merci encore! 

Mfrance

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Un référent fait son taff, et tant qu’il pense avoir la bonne réponse, il n’a pas de raison de faire appel aux comptables et/ou aux juristes Matera.  Le but étant qu’il soit le plus autonome possible pour avoir une meilleure visu de votre copro, et pour décharger les comptables/juristes des questions facile.

 

Il va donc faire appel à eux soit quand il n’a pas la réponse, soit si tu en fait la demande explicite (de ma compréhension de leur fonctionnement)

 

Si Foncia a lancé les premières actions en tant que syndic( ils étaient syndic à l’époque), il est logique que l’huissier reverse sur le compte du nouveau syndic. Après je n’ai pas les détails mais cela ne me choque pas forcément.

 

Les paiements avec la mauvaise copro sont une erreur, mais qui arrive malheureusement souvent (j’ai déjà eu le meme souci avec mes anciens syndic).SI ils sont dans leur droit, a vous de voir avec Foncia sur quel compte les rembourser, vous pouvez vérifier si besoin avec Matera que le process proposé par Foncia est bien légal.

 

Pour la bache, vous avez la preuve qu’elle a bien été payée par votre copro, ou Foncia s’est encore trompé et a utilisé le compte d’une autre copro? Il faut vérifier si la somme a bien été débitée chez vous et si oui envoyer les justificatifs à Foncia.

 

NB : A partir du moment ou il y a des huissier en face, je vous préconise de demander un call avec un juriste de Matera afin de pouvoir au mieux vous défendre.

 

Cdt,

 

 

Priolo Marie-France

Merci François Xavier de la prompte réponse et de votre souci! 

Écrire une réponse


Conditions d'utilisationParamètres de cookies