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Il y a de cela 2 ans nous avons voté en Assemblee Générale la saisie de 3 appartements pour des propriétaires n'ayant jamais payé leurs charges.

 

Le syndic est censé avoir lancé des actions judiciaires. Il nous dit d'ailleurs qu'un jugement a eu lieu en février 2020 mais nous n'avons jamais eu de documents. Nous avons depuis connu un autre syndic qui n'e semble pas avoir récupérer ces documents.

Comment peut-on vérifier s'il y a bien eu une procédure de lancée ? Si rien n'a été fait par le syndic, le vote en assemblée générale est-il toujours actif ? Peut-on lancer les actions judiciaires ou doit-on repasser par un vote ?

Bonjour @BLeonce 

Il n’est pas nécessaire de revoter, un vote reste valable tant que la situation du copropriétaire n’a pas été soldée.

Il serait en revanche hasardeux de relancer une procédure si un jugement a déjà été rendu. Les jugements font partie des documents qui doivent être dans les archives.

Connaissez-vous l’avocat qui a traité votre dossier? Si oui, il faut le contacter directement. Si non, regardez dans vos factures, un avocat ne travaille pas gratuitement, vous devriez retrouver des éléments de ce côté là.

En dernier recours, vous pouvez essayer de contacter le greffe du tribunal judiciaire auquel vous êtes rattaché en lui expliquant la situation: il pourra vérifier ses minutes et si un jugement a effectivement été rendu, vous fournir une copie exécutoire de celui-ci. Attention, il ne pourra la délivrer que si vous avez un mandat de syndic pour représenter votre SDC.

Bonjour merci beaucoup pour la réponse. Nous allons dans un premier temps vérifier les factures. Il me semble bien que le syndic avait payé un avocat.

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