Bonsoir,

A chaque fois que nous avons été confronté à cette situation, notre référent nous a incité:

          -à faire valider les comptes, en AG annuelle avec cet excédent,

          - à restituer la somme à chaque copropriétaire.

Ainsi les comptes de N-1 sont validés sans contestation possible.

Je ne sais pas si votre exercice est en année calendaire ou décalé pour faire coïncider votre projet avec l’AG annuelle???

Pour votre projet de travaux, vous soumettez une résolution à l’ordre du jour de votre AG annuelle, si c’est possible, ou au cours d’une AGE, en ayant soin de proposer deux ou trois devis pour comparaison; l’AG ou l’AGE choisit le prestataire et vous faites suivre cette résolution d’une seconde qui concerne le financement de ces travaux.

Pour un peu la régularisation de l’excédent de N-1 et le financement de votre projet figureront sur le même appel de charges!

Il est préférable de mener les exercices distinctement les uns des autres pour éviter toute contestation car des comptes non validés par l’AG, c’est l’embrouille assurée!

Nous sommes confrontés à cette situation chaque année et nous le solutionnons de cette manière.

Cordialement.

Loïc

Merci Loïc 

très clair , 

donc on clôture proprement N-1 et ensuite on restitue ou on « séquestre l exedent » puis appel de fonds pour travaux . 

Bonjour,

Sur ce que j’ai lu ou entendu et compris, lorsque l’exercice N-1 termine en +, c’est le solde global qui est positif, c’est-à-dire la somme des soldes des différentes clés de répartition prévues dans le règlement intérieur de la copropriété!

Donc, verser le solde + au fond de travaux ferait qu’une clé de répartition négative serait avantagée au détriment des clés de répartition positives!

Donc pour moi, il n’y  a pas l’alternative: “je restitue ou je séquestre”. Si l’AG décide d’approuver les comptes N-1 en restituant le solde global excédentaire, ce doit être fait.

Le budget de l’exercice suivant intègre, dans l’appel de fonds, une somme pour les travaux envisagés et votés dans l’AG.

J’en suis resté là!

Cdt

Loïc