Bonjour,
Dans notre immeuble, nous avons un grand portail d'accès à un certain nombre de parking. Nous avons un contrat de maintenance avec une société pour ce portail. Est-ce que le montant de ce contrat et les petites réparations représente une charge récupérable auprès des locataires des parking ou pas ?
Merci
bonjour, ce sont des charges recuperables. Apres pour la répartition, tout dépend de ton règlement intérieur de copropriété.
Bonjour
Les charges récupérables sont listées par le décret du 26 aout 1987 (à retrouver ici), de manière limitative.
Le contrat de maintenance du parking n'en fait pas partie. Donc ces charges ne sont pas récupérables.
Personnellement j'utilise le décret suivant pour répartir les charges récupérables :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149
Bonjour
Attention déterrage de sujet consulté par hasard
Pour moi la maintenance du portail de parking entre en charges récupérables au titre du VII-2 (dispositif d’ouverture automatique ou codée)
VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.
2. Exploitation et entretien courant :
Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones
Du coup je m’interroge…
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