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Réponse validée

Charge récupérable sur un portail de parking

Michel DARRIEUS

Bonjour,
Dans notre immeuble, nous avons un grand portail d'accès à un certain nombre de parking. Nous avons un contrat de maintenance avec une société pour ce portail. Est-ce que le montant de ce contrat et les petites réparations représente une charge récupérable auprès des locataires des parking ou pas ?
Merci

Meilleure réponse de Marine de Matera

Bonjour @Michel19

Les charges récupérables sont listées par le décret du 26 aout 1987 (à retrouver ici), de manière limitative.
Le contrat de maintenance du parking n'en fait pas partie. Donc ces charges ne sont pas récupérables.

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Antonio33
  • Antonio33
  • Contributeur occasionnel
  • 29 décembre 2018

bonjour, ce sont des charges recuperables. Apres pour la répartition, tout dépend de ton règlement intérieur de copropriété.

Marine de Matera

Bonjour @Michel19

Les charges récupérables sont listées par le décret du 26 aout 1987 (à retrouver ici), de manière limitative.
Le contrat de maintenance du parking n'en fait pas partie. Donc ces charges ne sont pas récupérables.

Rom
  • Rom
  • Contributeur investi
  • 22 janvier 2019

Personnellement j'utilise le décret suivant pour répartir les charges récupérables :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149

Kévin Braems

Bonjour @Marine de Matera 

Attention déterrage de sujet consulté par hasard 😅

Pour moi la maintenance du portail de parking entre en charges récupérables au titre du VII-2 (dispositif d’ouverture automatique ou codée)

VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.

2. Exploitation et entretien courant :

Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones

 

Du coup je m’interroge…

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