Question

changement de repartition des charges à part égale versus au tantieme

I

Bonjour,

Nous avons une copropriété dans laquelle toutes nos charges sont réparties selon les tantièmes. Ainsi donc sur une réparation de fuite d’eau se situant dans les parties communes et qui incombe à tous, certains se voient payer plus que d’autres.

J’aimerai savoir si nous avons dans la copropriété la possibilité de différentier les charges qui seraient payable selon la clef de répartitions des tantièmes et celles qui incomberaient à tous à part égale.

Si Oui, sous quel type de vote est ce applicable?

Merci

Ivola

 

2 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Ivola DEMANGE 

 

Dans un immeuble, les propriétaires payent les charges générales en fonction de leurs tantièmes. C’est le cas normal, mis  à part quelques exceptions qui peuvent avoir des clés spécifiques. Il est donc normal que des personnes ayant plus de tantièmes payent plus. (en valeur absolue)

 

 

Il est possible, pour des cas spécifiques, d’utiliser d’autres moyens : 

  • Soit la création d'une clé spécifique, par exemple pour les ascenseurs, ou pour un bâtiment, avec la venue d’un expert Géomètre, la modification du RCP, la publication par un notaire au journal officiel, … (autant dire que cela à un cout)
  • Il est aussi possible de diviser par appartement si une prestation est facturée par appartement (exemple entretien des chaudières des appartements)

Par contre, dans votre cas qui est la fuite d’eau, vous n’avez pas d’autre choix que de facturer aux tantièmes, et c’est normal

 

Cdt,

FX

 

 

Loïc353
Niveau d'utilisateur 5

Bonsoir Ivola,

La prise en charge de la réparation de la fuite d’eau aux tantièmes est logique et d’ailleurs aucun autre système de répartition sera parfait.

Tant que ce n’est pas aberrant comme le paiement de l’eau aux tantièmes, il faut accepter ce principe comme une contrainte de réalité et c’est tout!

A vouloir trop bien faire, vous risquez de générer de vrais usines à gaz et ce n’est pas le but!

Bon courage!

Cdt.

Loïc

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