Question

ancien syndic a utilisé des fonds sans vote


Bonjour à tous!

Notre ancien syndic a fait des appels de fonds pour certains travaux. Une fois les travaux réalisés l'ancien syndic  a payé   avec les fonds d'une autre copro.  Ils ( ancien syndic ) nous demandent  de verser une deuxième fois les fonds  prétendant que "nous nous sommes enrichis sans cause" étant donné qu'ils n'ont pas utilisé nos fonds; or le  solde créditeur à clôture des comptes est  à 0,00€

Nous avons reçu un courrier de leur avocat et je fais évidemment objection mais je cherche  l'article de loi ou autre disant que :

"la responsabilité  du syndic est engagée s'il a utilisé les fonds à d'autres fins que ceux votés ou autorisés en AG  "

Merci de votre retour!

Bien Cdlmt! 

 

 


1 commentaire

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Bonjour @Priolo Marie-France 

Il faut faire la distinction entre les fonds versés par les copropriétaires et les fonds versés par la copropriété.

Si j’ai bien compris, le syndic a payé l’entreprise ayant réalisé les travaux avec les fonds d’une autre copro par accident, ce qui peut arriver. L’entreprise a donc remboursé la copropriété tierce, et votre copropriété est toujours débitrice envers cette société et pas envers le syndic.

Dans votre comptabilité, vous avez les appels de fonds des copropriétaires qui ont dû alimenter le compte bancaire de la copropriété. Ensuite l’entreprise a édité une facture qui doit être dans le grand livre dans les comptes 401. Normalement enfin, la copropriété règle la facture ce qui occasionne un transfert du compte bancaire (compte 502) vers le compte 401 de la société afin de le solder.

Ensuite il s’agit de pointer les opérations, il est possible que l’opération 502-401 ait été enregistrée en comptabilité mais n’ait pas été exécutée en réalité.

Je vous suggère de contacter la société qui a exécuté les travaux pour avoir des renseignements, vous n’avez plus à traiter avec le syndic. Le syndic est intermédiaire, l’argent ne transite pas par lui. Vous pouvez toutefois demander les pièces à l’avocat afin d’avoir plus de détails.

Vous devriez par ailleurs contacter votre référent qui pourra analyser en détail le grand livre et vous conseiller.

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