Bonjour @Jeremy ELKHARRAT 

Je ne suis pas sur de bien comprendre. Pour modifier les clés dans une copro, il ne faut pas juste voter une clause, mais bien créer une nouvelle clé de répartition, ( c’est en général fait par un expert géomètre),  la faire valider avec une modification du RCP puis publier par un notaire au journal officiel.

Quelle clause avez-vous voté? Vous êtes vous renseigné avant sur l’aspect process/légal?

Sinon pour moi, il faudra repasser en AG pour valider la nouvelle clé qui aura été crée .Une fois que le nouveau règlement de copro avec cette nouvelle clé sera officialisé, il sera donc applicable, et donc appliqué par Matera à votre demande., mais attention, cela a un cout non négligeable, surtout si vous êtes une petite copro?

Cdt,

FX

Bonjour @Jeremy ELKHARRAT 

Il faut voir avec votre référent pour les modifications de clés.

@Francois-Xavier lorsqu’il est question de changement d’usage temporaire, l’assemblée générale peut déterminer une nouvelle clé de répartition en s’appuyant sur l’article 25 (en réalité l’application d’un coefficient de majoration) qui est active le temps que le changement d’usage est d’actualité. Il n’est pas nécessaire de modifier l’EDD dans ce cas particulier.

En pratique, si le lot a 250/10000e et que le coefficient de majoration est de 50%, alors le lot passe a 375/10125e, et tous les autres lots conservent leurs tantièmes au numérateur, mais le dénominateur est 10125.

L’autre possibilité est que cette majoration soit versée au budget: la clé ne change alors pas, mais la majoration de 50% est alors redistribuée de manière équitable entre les copropriétaires.

Il faut dans les 2 cas que la résolution votée (article 25, selon la jurisprudence) soit extrêmement précise dans la durée, même indéterminée (il faut alors déterminer les clauses de sortie), et dans la manière dont le coefficient de majoration a été calculé et comment il peut être révisé.

Je complète: la procédure décrite par François-Xavier est en revanche à appliquer dans les cas de changements d’usage définitifs (par exemple un commerce transformé en locaux d’habitation).

Bonjour @Kévin Braems 

Merci pour tes précisions. OK je comprends que de ton point de vue, le RCP actuel n’autorise pas les professions libérales : 

@Jeremy ELKHARRAT  : Est-ce bien le cas?Si oui et que tout a été fait en AG, il faut alors contacter votre référent Matera pour l’appliquer en lui fournissant le PV d’AG.

Cdt,

FX