Bonjour,
Notre immeuble héberge une personne avec une activité libérale.
Avant de rejoindre Matera, nous avons validé en AG une clause pour changer la répartition des charges de ménage/ascenceur.
Comment pouvons répercuter la meme chose sur Matera ?
Merci
Bonjour
Je ne suis pas sur de bien comprendre. Pour modifier les clés dans une copro, il ne faut pas juste voter une clause, mais bien créer une nouvelle clé de répartition, ( c’est en général fait par un expert géomètre), la faire valider avec une modification du RCP puis publier par un notaire au journal officiel.
Quelle clause avez-vous voté? Vous êtes vous renseigné avant sur l’aspect process/légal?
Sinon pour moi, il faudra repasser en AG pour valider la nouvelle clé qui aura été crée .Une fois que le nouveau règlement de copro avec cette nouvelle clé sera officialisé, il sera donc applicable, et donc appliqué par Matera à votre demande., mais attention, cela a un cout non négligeable, surtout si vous êtes une petite copro?
Cdt,
FX
Bonjour
Il faut voir avec votre référent pour les modifications de clés.
En pratique, si le lot a 250/10000e et que le coefficient de majoration est de 50%, alors le lot passe a 375/10125e, et tous les autres lots conservent leurs tantièmes au numérateur, mais le dénominateur est 10125.
L’autre possibilité est que cette majoration soit versée au budget: la clé ne change alors pas, mais la majoration de 50% est alors redistribuée de manière équitable entre les copropriétaires.
Il faut dans les 2 cas que la résolution votée (article 25, selon la jurisprudence) soit extrêmement précise dans la durée, même indéterminée (il faut alors déterminer les clauses de sortie), et dans la manière dont le coefficient de majoration a été calculé et comment il peut être révisé.
Je complète: la procédure décrite par François-Xavier est en revanche à appliquer dans les cas de changements d’usage définitifs (par exemple un commerce transformé en locaux d’habitation).
Bonjour
Merci pour tes précisions. OK je comprends que de ton point de vue, le RCP actuel n’autorise pas les professions libérales :
Cdt,
FX
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