Question

Visioconférence et AG en présentielle et ou annulation d'AG


Bonjour, le 08/03/2023

Nous avons lancé notre convocation D’AG le 26/02/2023 pour une AG au 27/03/2023.

Le 04/03/2023, un copropriétaire nous demandent pour des raisons personnelles de reporter notre AG de 3 semaines, car depuis la loi du 31/07/2022 nous devons soumettre et remettre une nouvelle résolution concernant l’AG en présentiel avec Visioconférence pour nos prochaine AG.

Nous avions déjà voté et pendant le confinement cette résolution.

Il est en cour de vente de son appartement. La signature définitive chez le notarie est prévue au 01/04/2023. C’est ce qui lui permettrait en cas d’annulation de l’AG du 27/03/2023 de passer au travers de notre résolution de réaliser des travaux. C’est un financement par anticipation sur le 2eme semestre 2023 par des appels de fonds spécifiques. Les travaux démarreront en janvier ou février 2024.

Devons-nous annuler notre AG du 27/03/2023, afin de satisfaire au besoin de notre procédurier qui déjà nous menace de nous envoyer ses avocats et de porter plainte. Sommes-nous dans notre droit de na pas annuler notre AG. ? au risque de subir des menaces de notre procédurier.

Cordialement,


3 commentaires

Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,

Vous êtes ici sur la communauté MATERA et votre question est davantage du ressort des avocats du service juridique MATERA que de celui des acteurs de copropriétés que nous sommes!

Je pense qu’un message à votre référent via “une question” en bas à droite de votre écran, relatant avec détails votre question vous permettra de faire le choix le plus juste suite au retour des juristes MATERA.

Cdt

Loïc

Bjr , Merci de votre réponse, c’est fait en ce qui concerne les juristes de Matera.

Nous annulons ou pas notre AG ?.

Voici qu’une partie de la réponse :

J'interviens en tant que juriste chez Matera.

Je me permets de vous répondre concernant les réticences de certains de vos copropriétaires sur la tenue de votre AG en visioconférence : 

A ce jour, et depuis le 31 juillet dernier, vous ne pouvez plus convoquer une AG uniquement par visioconférence. Vous devez convoquer une AG en physique, avec participation des copropriétaires qui le souhaitent en visioconférence, à condition d'avoir voté un dispositif de visioconférence au préalable.

etc. …

 

Je voulais juste savoir si vous aviez rencontré ce cas de figure. 

 Cordialement

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Pascal Galby 

 

Ce type de texte semble pourtant dire qu’on peux faire en visio uniquement si cela a été voté comme cela semble être votre cas

https://www.coproconseils.fr/copropriete-assemblee-generale-visioconference/

 

Maintenant si le juriste le dit, il a surement raison. Ne peux tu pas du coup modifier l’AG pour qu’elle soit en physique + visio? Si tu es sur Paris, tu peux en principe demander à MAtera d’utiliser ses locaux, si cela n’est pas possible chez toi. Je ne vois pas de problème pour garder la date et changer le mode, mais revalide cela avec les juristes Matera.

 

Cdt,

 

FX

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