Question

Vérification des comptes

C

Bonjour

Nous sommes en train de préparer notre 1ère AG, et en cours de vérification des comptes.

Devons nous obligatoirement faire “certifier” les comptes par un ou des propriétaires ? Si oui comment procéder ?

Pour cette 1ère année, pouvons nous déroger à cette validation ?

Devons nous obligatoirement inscrire lors de la prochaine AG, une résolution spécifique sur ce point là, et désigner dés cette AG un ou des propriétaires qui pourront nous assister dans la clôture de l’exercice en cours  ?

Merci

5 commentaires

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @CS TEMPOLOGIS 

C’est une obligation prévue par l’article 42-1 du décret 67-223 du 17.03.1967, l’AG doit désigner un ou plusieurs copropriétaires. À défaut de copropriétaire désigné, c’est un expert-comptable ou un commissaire aux comptes qui doit certifier les comptes.

La certification consiste à s’assurer que la comptabilité a été convenablement tenue et que toutes les pièces justificatives existent et sont archivées.

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Je vous renvoi aussi sur ce fil de discussion qui traite du même sujet , et vous apportera peut être quelques compléments à la réponse de @Kévin Braems 

 

La loi  de 1967 a été faite avant la création de syndic coopératif s’appuyant sur des plateformes de gestion comptable type Matera, je pense que c’est plutôt à chaque copro de décider ce qu’elle souhaite au niveau “ceinture et bretelle” , Matera pour sa part considère qu’elle fait ce job, cf post ci-dessous

 

 

@Marine de Matera  : J’avais demandé si ce type d’info pouvait être communique de manière plus visible aux conseils syndicaux, avez-vous pu avancer sur ce sujet?

 

Cdt,

 

FX

Benoit Coze
Niveau d'utilisateur 1

Bonjour,

Confronté à ce sujet dans le cadre de la préparation de ma prochaine AG, je viens de parcourir les 2 fils de discussion. De ce que j’ai compris :

  • la loi actuellement en vigueur oblige de nommer un contrôleur des comptes mais la jurisprudence affranchit le SDC en syndic coopératif de le faire…et aucune sanction n’existe 
  • suite à son retour d’expérience, Matera ne recommande pas de contrôleur des comptes au vu des fonctionnalités de la plateforme et du support possible via Matera. 

Pour autant, ce retour d’expérience semble concerner les contrôleurs professionnels. Je trouve intéressant qu’on puisse proposer ce rôle à un copropriétaire (et si un copropriétaire est d’accord pour l’assurer). Cela permet :

  • de respecter la loi (même si elle ne semble pas d’actualité)
  • d’avoir une personne qui vérifie les comptes (même si l’outil Matera limite grandement les erreurs) : un regard externe est toujours bon (et un avis sur les montants)
  • d’avoir un copropriétaire hors conseil syndical qui assume une fonction et qui peut rassurer les autres copropriétaires hors conseil syndical sur la tenue des comptes

Depuis notre arrivée chez Matera et de mémoire, sur recommandation de notre précédent syndic, voici 2 ans que nous avons nommé un contrôleur au compte. L’an dernier, pour ma 1er AG en tant que syndic, j’ai un peu zappé ce sujet et j’ai simplement présenté les comptes au 2nd membre du conseil syndical (nous sommes que 2 au CS). Cette année, avec accord du copropriétaire contrôleur au compte, je prévois de lui présenter les comptes (ainsi qu’au CS). L’idéal serait que ce copropriétaire contrôleur aux comptes ait un profil spécial sur la plateforme Matera : cela lui permettrait de le faire en temps réel au cours de l’année comptable…

Cordialement,

Benoit Coze

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonsoir @Benoit Coze 

 

Je suis globalement en phase, cela ne coute rien d’avoir un propriétaire volontaire. C’est juste qu’il est de plus en plus difficile de trouver des volontaires, et encore plus dans les petites copros car il est déjà compliqué d’avoir assez de monde au conseil syndical 😅

 

Maintenant, nous avons fait le choix de la transparence de ne rien cacher sur Matera  (les documents , factures; … sont tous visible pour tous) et tous les propriétaires ont donc tous les éléments pour vérifier par eux même si ils le souhaitent.

 

Cdt,

 

FX

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

@Benoit Coze

Vous pouvez mettre au contrôleur au compte les droits d’accès de conseiller syndical. Par principe il a accès à toutes les archives du syndicat pour l’exercice de son mandat, comme le conseiller syndical.

Paramètres > Copropriétaires & accès > Élargi

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