Question

Vérification des comptes

C

Bonjour

Nous sommes en train de préparer notre 1ère AG, et en cours de vérification des comptes.

Devons nous obligatoirement faire “certifier” les comptes par un ou des propriétaires ? Si oui comment procéder ?

Pour cette 1ère année, pouvons nous déroger à cette validation ?

Devons nous obligatoirement inscrire lors de la prochaine AG, une résolution spécifique sur ce point là, et désigner dés cette AG un ou des propriétaires qui pourront nous assister dans la clôture de l’exercice en cours  ?

Merci

2 commentaires

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @CS TEMPOLOGIS 

C’est une obligation prévue par l’article 42-1 du décret 67-223 du 17.03.1967, l’AG doit désigner un ou plusieurs copropriétaires. À défaut de copropriétaire désigné, c’est un expert-comptable ou un commissaire aux comptes qui doit certifier les comptes.

La certification consiste à s’assurer que la comptabilité a été convenablement tenue et que toutes les pièces justificatives existent et sont archivées.

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Je vous renvoi aussi sur ce fil de discussion qui traite du même sujet , et vous apportera peut être quelques compléments à la réponse de @Kévin Braems 

 

La loi  de 1967 a été faite avant la création de syndic coopératif s’appuyant sur des plateformes de gestion comptable type Matera, je pense que c’est plutôt à chaque copro de décider ce qu’elle souhaite au niveau “ceinture et bretelle” , Matera pour sa part considère qu’elle fait ce job, cf post ci-dessous

 

 

@Marine de Matera  : J’avais demandé si ce type d’info pouvait être communique de manière plus visible aux conseils syndicaux, avez-vous pu avancer sur ce sujet?

 

Cdt,

 

FX

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