Question

validité d'une résolution votée à la majorité en AG


Bonjour

Plusieurs résolutions ont été votées à l’unanimité lors d’une AG en 2019 avec notre ancien syndic CITYA. Rien n’a été entrepris depuis par ce syndic. Nous sommes chez MATERA depuis décembre 2021 et je souhaiterai savoir si ces résolutions sont toujours valables ou si je dois les faire de nouveau voter lors de la prochaine AG?


1 commentaire

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @France DUMOULIN 

 

Si une décision en AG n’a pas été contesté dans un délai de 2 mois, elle est définitive. Il n’est donc pas besoin de la revoter.

 

NB : Si votre syndic n’a rien fait, il engage sa responsabilité, mais cela ne remets nullement en cause la validité des résolutions.

 

Cdt,

 

FX

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