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Bonjour, 

Un nouveau copropriétaire a acheté un lot composé d’un appartement T4 et d’un grenier au dessus.

Dans ces parties privatives, il veut casser des cloisons et ré agrandir la surface globale de son lot en supprimant l’escalier qui mène au grenier, réinstallant des nouvelles fenêtres (velux), installant un nouvel escalier privatif dans une ancienne chambre et surtout en aménageant un espace habitable (chambre et salle de bains) dans le grenier. 

Comme tous ces travaux modifient toute la structure de son appartement et surtout augmente la surface habitable de son lot par la création d’une surface habitable dans le grenier, que faut il qu’il obtienne comme autorisation de la copropriété AVANT TRAVAUX ? Vote en AG ? Majorité ou unanimité ?

Du fait de cet agrandissement, les tantièmes de son lot dans la copropriété sont modifiés :

Doit il convoquer un géomètre pour refaire l’EDD ? En ce cas, à ses frais ?

Le nouvel EDD doit il être approuvé par l’AG des copropriétaires ?

Merci

Bonjour @Armelle DAVIET 

 

Je ne pense pas avoir tous les éléments pour vous donner une réponse, mais voici le cas général : 

  • Si les travaux concernent uniquement des parties privatives, et donc pas de murs porteurs ou autre, il est libre de faire ce qu’il veux chez lui, particulièrement si il s’agit d’un sol lot
  • Si les travaux concerne des murs porteurs, il devra faire valider par un vote en AG (+ demande à ingénieur structure  + Assurance Dommage ouvrage)

Ce n’est que si la réunion de lots porte une atteinte caractérisée aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l’immeuble qu’une autorisation unanime doit être obtenue.

 

En cas de réunion de lots, l’état descriptif de division et le règlement de copropriété doivent obligatoirement être modifiés , à la charge du propriétaire de même que l’expert géomètre ou les couts notariés.

 

Bien évidement, il faut vérifier si votre règlement de copropriété n’interdit pas ce type de procédures (c’est rare mais cela arrive)

 

Attention, dans les immeubles anciens, des cloisons non porteuses peuvent devenir avec le temps semi porteur.

 

Dans votre cas, le premier point est donc de regarder le RCP et de regarder comment sont qualifiés les greniers, et les sols. Si il s’agit de partie commune, il faut donc en plus qu’il demande en AG un achat de celles-ci et un changement de destination.

https://www.cabinetnaudin.com/details-la+division+ou+la+reunion+de+lots+de+copropriete-164.html

https://www.unpi.org/fr/1/67/308_Reunion-de-lots.html

 

Cdt,

 

FX

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