Question

Travaux et assemblée générale extraordinaire ou urgente

Stassy Vitry

Bonjour.  Nous avons voté en mai 2021 des travaux qui devait être prévu en septembre 2021... Seulement l'ancien syndic n'avait pas encore fait d'appel..cela a impacté du retard... l'année d'après il y avait encore un soucis concernant le démarrage des travaux... J'ai repris notre syndic après plus de 6 mois d'attente des archives .. et Je reprends donc les travaux qui devait commencé en septembre 2021... Cependant il y a eu une inflation des tarifs depuis et la société nous annonce une augmentation sur le coup du matériel et de la main d'oeuvre. Il nous ont donc rétablis un nouveau devis avec les nouveaux tarifs ... Dans un 1er temps est il en droit de nous refaire un devis alors que nous avions déjà signé et voté en AG 2021 ? 

 

Puis je convoque une AG extraordinaire ou urgente pour que les appels de fonds soit fait pour un démarrage des travaux cette année ? Où il vos mieux encore attendre a une prochaine AG ? Nous subissons malheureusement une hausse de 30%, ce qui peut freiner certains copropriétaires.... 

 

Merci de votre lecture. 

 

Cordialement 

2 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Stassy Vitry 

 

Quand une entreprise propose un devis, celui-ci est normalement valable un temps défini et pas de manière illimitée. Il est donc logique qu’il vous applique un nouveau tarif au vu de l’inflation récente et non celui de 2021, il y a 2 ans.

 

Lors de la précédente AG, aviez vous voté un devis ou un budget avec de la marge?Si effectivement cela ne rentre plus dans ce qui a été voté , vous avez donc l’obligation de refaire un nouveau vote en AG, soit lors de la prochaine AG classique soit lors d’une AGE.

 

Convoquer une AG à un cout, c’est donc à vous de décider l’urgence   et si il vaut mieux attendre ou pas

 

Cdt,

 

FX

 

Loïc353
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour,

Un artisan ne peut modifier un devis signé et sur lequel un acompte a été versé mais, depuis la Covid, plus l’inflation, plus la guerre en Ukraine... et les difficultés à réunir toutes les fournitures à la bonne réalisation des chantiers,  bon nombre d’entreprises ont ajouté, à leurs CGV (conditions générales de ventes) une clause de révision des prix qui les autorise donc à modifier. Elle peut aussi s’appeler clause d’indexation ou clause d’échelle mobile.

Maintenant cette clause de révision doit inclure la date d’établissement du devis initial, les modalités de calcul de la révision et enfin la périodicité de la mise en œuvre de la révision.

Donc pour vous, relisez les CGV du devis initial et voyez si un tel dispositif y figure. Voir également si le retard des travaux est dû à l’entreprise ou aux atermoiements de l’ancien syndic car une entreprise ne peut garantir un prix si c’est le client / son représentant qui repoussent sans arrêt le démarrage des travaux.

Pour le reste, la procédure que vous propose François-Xavier est inévitable au bout de tout ce temps.

cdt.

Loïc 353

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