Question

survol de drone "diagnostic" dans une copropriété

G

Bonjour,

Auriez-vous une idée quant aux modalités du vote (article 25 ou 26...) en Assemblée générale afin d’autoriser le survol  d’un drone (de loisir inférieur à 800 gr) dans l’enceinte d’une petite copropriété (6 copropriétaires)  à des fins de diagnostic (état de la toiture, des murs, des gouttières, des évacuations d’eau en hauteur etc..) ? Évidemment dans des conditions de sécurité et de respect absolu de la loi en vigueur. Je ne crois pas avoir déjà rencontrer ce sujet sur le forum et Internet n’est pas meilleur en matière de renseignements à ce propos.

Merci de vos réponses

Gilles

3 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Tu mets le point à l’ordre du jour de ton AG et le service juridique Matera , qui relis et valides les points avant envoi si tu le souhaites, se chargera de voir quel est l’article qui s’applique et de modifier la formulation du point si nécessaire

 

Après il y a aussi la notion de responsabilité donc mieux vaut faire intervenir un professionnel que le faire soi même

https://www.baticopro.com/guides/l-inspection-de-la-copropriete-par-drone.html*

 

Cdt,

Thierry
Niveau d'utilisateur 6

Bonjour a tous,

 

@Gilles DANSAC vous n'avez pas précisé votre localisation, mais il ne faut pas oublier que le vol de drone ou objet volant est réglementé tant sur la hauteur du vol, que le poids de l'appareil, que la déclaration le cas échéant auprès de la mairie.

Je ne maîtrise pas parfaite la réglementation sur les drones (je suis amateur quand même) mais de ma compréhension chacun comprends a sa sauce car tantôt on est autorisé à voler dans son jardin sans dépasser la limite de son terrain et le point le plus haut de sa toiture, tantôt on est autorisé à voler en forêt sans dépasser la cime des arbres, tantôt il est interdit de voler en extérieur dans son jardin autour de son pavillon en Île de France (voir site GeoSpot).

Ensuite concernant, la responsabilité du diagnostique, appareil de loisir ou professionnel idéalement le compte-rendu ou procès-verbal ou rapport de diagnostique devrait reposer sur la responsabilité d'un tiers professionnel. Car bien que l'idée de faire soit même le diagnostique avec un drone de loisir n'ai pas été clairement été mise en avant, QUID de l'engagement de responsabilité lorsqu'une avarie provient peu de temps après et remettant en cause la valeur même de l'expertise?

 

La connaissance sans partage ne sert a rien. Donc partageons et entraînons nous!
G

Merci à vous François-Xavier et Thierry pour vos réponses. Je vais mettre ça à l’ODJ de notre prochaine AG. Cdlt. Gilles

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