Bonjour,

Je souhaiterai savoir si un conjoint de copropriétaire pouvait se présenter comme membre du bureau pendant une AG

Oui, toute personne copropriétaire ou non de l’immeuble peut représenter un copropriétaire, conformément à l’article 22 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Les membres du bureau sont élus par vote pendant l’AG

Le conjoint n’apparait pas sur l’acte de vente, mais il aura le pouvoir du propriétaire

Tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du Syndicat des copropriétaires.

Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, chacun des époux copropriétaires communs ou indivis d'un lot peut recevoir personnellement des délégations de vote

Sur le PV il faudra marquer le nom du conjoint ou celui du propriétaire du lot ?

A vérifier sauf erreur, mais sur le PV d’AG produit par le workflow Matera, c’est le nom du copropriétaire qui va apparaitre

Cdt

Nicolas