Réponse validée

Refus d'approbation des comptes lors d'une Assemblée Générale

Meysa
  • Meysa
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  • 14 commentaires

Bonjour,

Que se passe t-il si il n'y a pas approbation des comptes lors de l'AG ?

Merci, cordialement

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Meilleure réponse de Marine de Matera 21 June 2021, 10:29

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3 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

En général, il faut faire comprendre aux copropriétaires qu’il est mieux d’approuver les comptes sauf tel ou tel point, plutôt que de ne rien approuver car dans ce cas la il me semble que cela bloque toutes les régularisation de l’année d’avant, et cela peux donc pénaliser, particulièrement les bailleurs qui auront du mal à facturer l’année suivante des charges à leurs locataires qui seraient partis.

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @Meysa,

Si les comptes ne sont pas approuvés, il est impossible de restituer les fonds pour les copropriétaires créditeurs et poursuivre en justice les copropriétaires débiteurs. Vous ne pouvez les faire condamner qu’au paiement des sommes approuvées en AG, auxquelles s’ajoutent les provisions pour les exercices non approuvés.

Pour les bailleurs, de même, ils ne peuvent récupérer ou restituer auprès de leurs locataires que des charges approuvées, mais peuvent continuer à demander les provisions.

Marine de Matera
Niveau d'utilisateur 4

Bonjour @Kévin Braems, @Francois-Xavier, @Meysa, 

Tant que les comptes ne sont pas approuvés, le SDC ne réalise aucune régularisation de charges, François-Xavier à tout à fait raison :

  • le SDC ne peut pas rembourser les copropriétaires en cas d'excédent budgétaire
  • le SDC ne peut pas calculer les charges déductibles, que les copropriétaires bailleurs re-facturent à leurs locataires. Dans ce cas, chez Matera, nous recommandons aux copropriétaires bailleurs de se baser sur l'exercice N-1 (approuvé) pour calculer les charges déductibles.


Pour cela, il faut attendre la prochaine AG qui validera les comptes de la copropriété.


Par contre, pour préciser ce que  souligne @Kévin Braems , le SDC peut toujours effectuer des actions en recouvrement des copropriétaires qui ne paient pas leurs charges. De même, le SDC continue de payer les contrats de l'immeuble comme à l’habitude.

A très vite 

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