A quelle majorité doit-on voter des travaux de réfection de toiture, lorsque ceux-ci prévoient une isolation (devenue obligatoire) ?
D’après ces textes, il me semble que la majorité 24 suffit, mais le guide toiture matera évoque la majorité 25...
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ? | Service-public.fr
Bonjour
C’est Matera qui est en principe en charge de choisir l’article de vote qui correspond.
Mais quel est le but de ta question, car même si Matera évoque un article 25, ce qui semble effectivement le cas pour des travaux d’économie d'Energie, il peux y avoir un deuxième vote à l‘article 24 si il y a eu au moins le tiers des voix.
Donc si la question est de savoir si in fine tu pourras voter à l’article 24 si tu as des problèmes pour atteindre le quorum pour voter, la réponse est positive il me semble
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137
Cdt,
FX
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