Bonjour,
Comment pouvons nous, lorsque des travaux globaux de rénovation des parties communes ont été votés en AG, rectifier une sous partie de ces travaux, afin de réduire la nuisance que le résultat des travaux vont provoquer ?
Faut il nécessairement provoquer une AGE ? si oui combien coutent les AGE en ligne via Matera ?
Meilleure réponse de Paul L
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Bonjour,
L'organisation d'une AGE ne coûte rien pour sa tenue, par contre vous devez envoyer les convocations.
Vous pouvez estimer ce montant en comptant le nombre de courriers à envoyer et en regardant ce qui a été fait pour votre précédent AG (courrier en AR, ARE, remise en main propre). Vous devez aussi respecter le délai de convocation.
Il faudrait d'abord vous rapprocher de votre référent pour votre cas particulier, il y a des points juridiques et des contraintes liées aux travaux que je ne peux pas estimer.
Merci 1000 fois monsieur pour votre retour précis et réactif.
l’AGE serait par voie électronique, et bcp ont voté lors de la dernière AG d’être désormais convoqués électroniquement. Doc si je comprends bien, cela ne couterait presque rien ?
Pour le montant des travaux que je souhaite faire modifier il est quasiment nul :
c’est simplement, au lieu d installer le nouvel interphone dans le hall comme prévu, ce qui va créer une grande nuisance sonore dans le hall impactant les appartements du RDC, je demande qu’il soit installé sur le pignon coté rue.
J’ai pris le soin d’appeler les 28 co propriétaires, ils sont tous par principe d’accord.
Mais mon psdt du CS, le seul à s’y opposer, me dit que cela nécessite une convocation d’AGE car la décision d’installation de l’interphone dans le hall avait été voté en AG l’année dernière et qu’il ne peut pas changer d’avis sans nouveau vote.
est ce que cette décision sans impact financier réel (surement 500 € de fils en plus à tirer) cela nécessite réellement une réunion d AGE ? ou est ce que des mails suffiraient ?
une majorité simple suffit elle ou faut il l’unanimité ?
merci pour vos lumières,
bien à vous,
D'un point de vue pratique les mails suffiraient, mais seule une AG apporte la garantie de la légalité.
Bonjour,
Habituellement, l’AG donne pouvoir au conseil syndical sur le choix des travaux et de l’entreprise, sous condition de respecter le budget voté. Cela évite tous ces problèmes car une fois l’AG voté, le conseil syndical est libre d’effectuer les modifications qu’ils souhaitent si besoin, tant que le budget est respecté. Pensez à cela pour vos prochains travaux.
Dans votre cas, cela ne semble pas avoir été réalisé donc effectivement si des personnes sont pointilleuses (prête a aller en justice pour cela), cela pourrait vous poser des problèmes. D’autant plus si vous dites que cela coute 500 euros de plus que le budget voté (et la vous êtes vraiment obligé de refaire une AG pour respecter la légalité).
Je précise que les mails n’ont aucune valeur légale dans la convocation d’une AG. Convoquer une AG par voie électronique signifie plutôt envoyer des courriers électroniques recommandés (ce qui est payant même si c’est moins cher)
https://www.matera.eu/articles/copropriete/convocation-ag-email
Cdt,
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