Bonjour @Paul L,

En vote par correspondance:

• Vote POUR, CONTRE ou ABSTENTION = transcription identique
• Vote manquant (blanc) = copropriétaire absent (défaillant) pour la résolution uniquement
• Vote incertain (plusieurs choix, etc.) = copropriétaire défaillant pour la résolution uniquement

Un copropriétaire abstentionniste ne peut pas contester en justice une résolution, tandis qu’un copropriétaire absent ou sans vote clairement exprimé le peut, ce qui implique de différencier le traitement du vote. Un conseil: indiquer dans le PV les votes litigieux et le traitement qui leur a été réservé.

Merci @Kévin Braems du coup il faudrait que @Matera prenne en compte cette option (ne participe pas au vote) dans l'outil de gestion des AG

Bonjour @Paul L, 
 

Merci @Kévin Braems pour le récapitulatif de la comptabilisation des votes par correspondance (=VPC). Quel sac de noeud ! Pour répondre très précisément à la question de Paul : en cas d’abstention (vote blanc) il faut en effet retranscrire à l’identique.

Je suis d’accord avec ce que tu dis Kévin, à une petite distinction près sur la question de la défaillance : 

En vote par correspondance, voici ce qu’on applique chez Matera (on s’appuie sur l’article 17 du décret du 17 mars 1967) :

• Vote POUR, ou vote CONTRE = transcription identique
• Vote ABSTENTION (copropriétaire qui a renvoyé son VPC, mais n’a pas voté sur 1 résolution, autrement appelé “vote blanc”) = transcription identique
• Vote défaillant (ABSENCE, le copropriétaire n’a ni renvoyé son VPC ni présence à l’AG) = copropriétaire absent et non-représenté
• Vote défaillant (vote par VPC, mais la résolution est modifiée au cours de l’AG, donc on doit rejeter le vote par VPC) = copropriétaire absent et non-représenté.

Effectivement comme @Kévin Braems le souligne, il ne faut pas confondre :

• Copropriétaire ABSENT : copropriétaire ni présent, ni représenté lors de l’AG
• Copropriétaire ABSTENTIONNISTE : copropriétaire présent lors de l’AG mais ne vote pas sur 1 résolution

Il faut distinguer ces 2 cas pour l’action en justice. Tu as raison @Kévin Braems : elle est ouverte aux copropriétaires opposants, ou à ceux qui sont absents et non-représentés lors de l’AG.

Du coup, les copropriétaires défaillants peuvent faire une action en justice. 

A très vite, 

Bonjour @Marine de Matera,

Mon souci sur le vote blanc, c’est qu’il faut l’interpréter comme une volonté du copropriétaire de voter blanc, alors même qu’il y a une case “abstention”. Et si c’est tout simplement un oubli (ce qui est fréquent)?

J’ai aussi vu des copropriétaires oublier d’envoyer une page complète de formulaire, c’est compliqué de les considérer comme abstentionnistes aussi parce qu’ils ont renvoyé un formulaire mais du coup pas exprimé de votes sur plusieurs résolutions. On les prive de toute voie de recours.

En tout cas, maintenant que nous avons fait notre première AG, en zoom et en présentiel, je confirme ce que j'ai dit plus haut :

Il faudrait pouvoir saisir les votes reçus par courrier dans Matera avant l'AG (pour, contre, abstention, absent) et c'est d'autant plus important que lors de l'AG il n'est pas possible de cocher "absent" 

De plus c'est vraiment un manque de ne pas avoir le titre de la résolution sur le formulaire de vote par correspondance.

Ce serait utile de rappeler sur ce formulaire qu'il est possible de voter directement dans Matera. 

Bonjour,

Après le covid retour à une AG présentielle. Avec notre grand nombre de bailleurs, beaucoup de votes par correspondance : 71 en ligne mais aussi une bonne dizaine papier et c’est ceux-là que je trouve difficile à gérer sur Matera : comme on ne peut pas les saisir à l’avance ni même les distinguer des votes présentiels, on est obligé de créer une fiction avec une pseudo heure d’arrivée ce qui n’a aucun sens par rapport au vote en ligne. A quand une évolution ? Je rejoins la demande de Paul L

Bonjour @Equipe Produit Matera ; @Raphaël de Matera 

Un petit up pour ces deux demandes :

• Améliorer le formulaire de vote par correspondance pour y faire figurer les noms de résolutions
• Permettre la saisie des votes par correspondance “papier” avant l’AG, y compris avec une option “ne participe pas au vote” dans le cas ou le copropriétaire ne coche aucune des cases pour/contre/abstention dans le formulaire

Merci