Bonjour @Paul L 

Cela m’est déjà arrivé (encore il y a deux semaines) sur une AG avec un syndic pro. Quand le quorum n’est pas la, si tu as quand même un tiers des voix tu peux donc revoter à la majorité simple  :

• Pour chaque résolution, tu dois donc voter deux fois (et tu ne peux pas il me semble comme tu l’as dit le faire une fois pour toute en haut)
• Certaines résolutions ne peuvent pas être votée avec cette majorité

Tu vas donc continuer ton AG en votant de cette façon toutes les résolutions qui peuvent l’être (Matera devrait donc te proposer de revoter quand c’est possible il me semble?)

Pour les membres du conseil syndical, je trouve des sites contradictoire sur le sujet

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137 (ils disent article 24 OK après article 25)

https://www.anil.org/majorite-decision-assemblee-generale-copropriete/ (il suggère l’inverse)

https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale ( précise que c’était non jusqu’en 2019 mais que depuis tu peux revoter).

En tout cas dans mon cas, le syndic nous a bien fait voter les membres du conseil syndical avec ce second vote. Si tu souhaites faire différemment (voter une seule fois l’article 24), tu me dis “qui conteste” : Je comprends ton point de vue, mais cela t’obligerait pour toutes les AG a bien attendre le délai pour être sur que personne va contester

Cela peux aussi avoir un aspect négatif sur la réputation de ce syndic coopératif (du style ils font n’importe quoi ou ne sont pas pro). Pour ma part, je préfère donc rester avec un vote double (ce qui va très vite , surtout si vous êtes pas nombreux).

Si des dispositions non votées doivent l’être rapidement, tu dois donc reconvoquer une AG.

Sur le sujet Loi ALUR, il est obligatoire (sauf petites copros) mais aucune sanction n’a été prévu pour non respect. Une AG pouvait donc le refuser et même si une décision d’AG est illégale, elle reste opposable à tous les propriétaires. Mais cela a été changé pour ces points particulierement

Donc en théorie, tu le mets à l’ordre du jour, mais c’est plutôt comme un point informatif, ou plutôt pour voter le montant. En effet, si la copro vote “NON”, tu dois quand même le mettre en place

https://www.coproconseils.fr/fonds-de-travaux-fonds-alur/

Si tu ne le mets pas à l’ordre du jour, un propriétaire (absent ou opposant) peut toujours aller en justice dans les 3 mois pour faire annuler le mandat d’un syndic pro( dans le cas d’un syndic coopératif je ne suis pas que que ce soit le cas). C’est donc pour te “couvrir” que tu vas le mettre à l’ordre du jour.

Cdt,

Bonjour @Francois-Xavier

Merci pour tes réponses. Du coup je veux bien l'avis de @Equipe Produit Matera : je n'ai pas pu élire le CS avec une majorité simple, j'ai juste pu aller au bout de l'AG…

Bonjour @Paul L et @Francois-Xavier,

Les résolutions dîtes de la majorité 25 peuvent être votées à la majorité de l’article 24 grâce à la passerelle de l’article 25-1 en cas d’approbation de la résolution par au moins un tiers des copropriétaires. Si ce tiers n’est pas atteint, la résolution est d’office rejetée. L’outil d’AG Matera le prend en compte.

Pour répondre spécifiquement à la partie fonds ALUR, la résolution en question (j’imagine) est la modification du taux (adossée à l’approbation du budget prévisionnel). Cette résolution n’est légalement obligatoire que lorsque la modification du taux est envisagée (si cette résolution est rejetée, c’est le taux précédent qui reste applicable). Même s’il est vrai que l’application Matera rend obligatoire cette résolution pour le paramétrage des appels de fonds travaux (vous devrez donc contacter votre référent pour qu’il fasse le paramétrage manuellement).

En revanche, le plus problématique dans votre situation est le fait que si le conseil syndical n’a pas pu être réélu, et si vous êtes en syndicat coopératif, cela signifie que votre copropriété n’a plus de syndic (puisque que le rôle de syndic est endossé par le président du conseil syndical). De prime abord, je pense que vous devez convoquer une AG exceptionnelle. Je vous conseille quand même de poser la question via votre espace pour demander conseil aux juristes de Matera. Je suis preneur de leur réponse, si vous pouviez la reposter ici ensuite cela bénéficierait probablement à d’autres.

Cordialement,

Je trouve étonnant que l’outil Matera n’ait pas proposé un second pour l’election des membres du conseil syndical…..→ il doit s’agir d’un bug à corriger en urgence

Bonjour

@Francois-Xavier

c’est parce que 397  tantièmes en votes pour  / 1435 tantièmes, ce n’est pas suffisant pour atteindre au moins 1/3 des voix

il est donc normal que la résolution ai été rejetée sans passage a l’article 24

voir le message d’Eddy , un peu plus haut

Effectivement si il n’a même pas 1/3 des voix , autant reprogrammer directement une autre AG 

Bonsoir

Merci de toutes vos réponses !

Je ne vais pouvoir en marquer qu’une seule pour fermer la question mais elles répondent chacune à un aspect de ma demande.

Et Matera me répond

Soit vous laissez ainsi et vous refaite une assemblée générale pour élire les membres du conseil syndical.

Soit vous la classer sans objet en espérant qu'aucun copropriétaire ne conteste devant un tribunal.

J’espère pour toi que tu avais bien modifié la durée du mandat, car je me suis fait avoir sur ma première année sur Matera la résolution mettait 1 an par défaut.( ce qui n’est pas assez).

Même lors d’une seconde AG, il faudra que tu ais le quorum

Mais il n’y a pas que l’élection des membres qui a du être problématique non?

Sinon pour le conseil de Matera , Attention. En effet, certaines fois j’ai eu des conseils de Matera qui était plus que limite, comme mettre à l’ordre du jour la résolution “"Désignation du Président du conseil syndical", alors  qu’il s’agit d’une décision qui ne peux pas par définition être votée en AG

• Soit tu as demandé à avoir l’avis du service juridique (c’est en principe fiable)
• Soit tu as demandé juste à ton réfèrent ou un contact Matera→ tu peux avoir des surprises car en fonction du référent et du sujet il peux se tromper.

Les volontaires au CS font connaître leurs candidatures, les copros votent sur chaque candidature de membre du CS et se sont les membres du CS élisent le président du CS!

Et si les membres du CS sont en accord dès la préparation de l'AG (genre l'ancien président ne veut pas continuer, mais que personne ne veut reprendre le seul volontaire du CS sera président)!!!?

Il peux ne pas voter pour lui , mais la ca devient embêtant car un syndic cooperatif a l’obligation légale d’avoir un président du conseil syndical .

Cependant j’imagine le cas d’une AG ou le premier se présente et il est élu, puis il voit ensuite que personne d’autre ne se présente → du coup il souhaite démissionner

En l’occurrence si, car il n’y avait pas grand chose à l’ordre du jour et il y a eu des abstentions pour le vote du conseil syndical. Ceci parce que Matera ne permet pas de mettre les noms AVANT l’AG.

C’est un peu choquant ce que tu dis là… Je ne sais pas comment contacter le service juridique; Je contacte mon référent et j’espère qu’il remonte au niveau du conseil juridique s’il ne sait pas…

@Paul L 

Pour contacter le service juridique, tu dois contacter ton référent en spécifiant que tu veux une réponse du service juridique. Ils fera alors suivre.

Si tu ne le précises pas, il peut donner son point de vue, mais celui -ci n’est donc pas celui d’un juriste.

Pour certains sujets ou je dois répondre à des propriétaires qui contestent certaines décisions, ou clés de répartition,je fais ainsi pour être sur que ma réponse au copro soit appuyée par des bases légales.

Dans la très grande majorité des cas, le référent suffit, mais de temps en temps il vaux mieux demander l’avis d’un juriste.

Bonjour @Paul L 

En l’absence de désignation du conseil syndical par l’AG, le syndic doit faire appliquer l’article 48 du décret

A défaut de désignation dans les conditions prévues par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et au troisième alinéa de l'article 24 du présent décret, le président du tribunal judiciaire, sur requête du syndic ou d'un ou plusieurs copropriétaires, désigne par ordonnance les membres du conseil syndical.

S'il s'agit de désigner les membres du conseil syndical du syndicat principal, la requête peut être présentée aussi bien par le syndic du syndicat principal que par celui du syndicat secondaire.

L'ordonnance qui désigne les membres du conseil syndical fixe la durée de leurs fonctions.

Ces fonctions cessent de plein droit à compter de l'acceptation de leur mandat par les membres du conseil syndical désignés par l'assemblée générale.

Bon courage

Edit: correction avec la version en vigueur 

@Paul L  : Tu parles de la possibilité de mettre les noms pour le CS avant. Il me semble de souvenir que si tu ouvres la possibilité des vote à distance, tu peux ajouter des propositions pour chaque résolution, et donc fournir ces noms en amont?

Avec ou sans vote par correspondance il est possible d'ajouter une mention à la résolution mais il n'est pas possible de mettre le nom sur la résolution elle-même. 

Bonjour à tous 

Je me permets d’intégrer la conversation car j’ai la même problématique, on a eu notre premier AG avec matera en mars dernier et le quorum n’étant pas atteint nous n’avons pas pu élire le CS. 

Je pensais que pour le second AG (mai 2022) c’était l’art 24 qui sera appliqué pour permettre l’élection du CS mais non et là rebelote on atteint pas les 1/3 donc on n’a donc pas la passerelle 25-1. Là on vu des éléments de réponse de ma référente on repart sur une troisième AG;

Cependant j’ai peur que la même situation se reproduisent encore et c’est des frais pour rien donc je souhaiterai savoir qu’elle est autre option à par une 3eme AG. 

Je sais que c’est difficile de faire intégrer aux copropriétaire ce nouveau type de syndic coopératif mais là je désespère.

Merci par avance.

Bonne après midi 

Bonjour @Phocion Marie Laetitia 

Quelque soit le syndic, avoir le quorum est souvent compliqué. Pour ma part, si je sens qu’on risque de ne pas l’avoir, je contacte en amont les propriétaires que je connais pour qu’ils envoient leur pouvoir en blanc ou avec leurs consignes, en leur précisant que si ils ne le font pas ils devront payer une AG supplémentaire pour rien.

En général, l’aspect financier permet de récolter quelques voix de plus et donc d’atteindre le quorum. Il s’agit souvent d’un oubli de leur part et un rappel permet de régler le problème.

Si vous n’avez pas pu effectuer des votes lors des précédentes AG, je ne vois aucune autre solution que prévoir une nouvelle AG. Tu peux sinon proposer la Visio pour aider à avoir les personnes qui habitent plus loin.