Question

procès verbal d'AG

Pierre TRIQUET

Bonjour,

Est-il possible qu’un procès verbal d’AG comporte l’adoption de résolutions non discutées lors de l’AG?

Ainsi, nous avons eu la surprise de découvrir sur notre procès verbal d’AG la nomination du président/syndic et l’autorisation d’ouvrir un compte bancaire de son choix,  en dehors de Matera.

Toutes ces questions n’ont pas été évoquées en AG.

A noter que depuis le mois de mars, aucun conseil syndical n’a eu lieu et par conséquent aucun compte-rendu n’a fait état de la nomination du président, du syndic et des autres membres du conseil.

Nous savons que les 2 mois obligatoires pour annuler cette décision sont passés.

Que pouvons-nous faire?

La nomination du président/syndic a-t-elle une existence légale ?

Quelles sont les conséquences pour la copropriété de cet ajout abusif ?

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce problème.

Cordialement,

P.Triquet.

 

4 commentaires

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour,

 

Dans le cas général, le conseil syndical élit son président mais n’a nullement l’obligation de faire une communication sur ce sujet, ni sur ses réunions internes.

Dans le cas d’un syndic collaboratif avec Matera, Matera demande a avoir l’info avant de valider l’AG donc le conseil syndical doit donc se positionner le jour de l’AG pour élire son président (cela peut être réalisé à posteriori mais avant la cloture de l’AG).

La nomination du président du conseil syndical a bien une existence légale, avec des pouvoir en plus en général,  et si vous êtes en syndic collaboratif c’est lui qui a le rôle officiel de syndic.

Les membres du conseil syndical sont élu lors de l’AG donc si vous étiez présent vous devez connaitre les membres, ce qui devrait être confirmé par le PV d’AG?

 

Qu’il s’agisse d’un syndic PRO ou d’un syndic collaboratif, il peux y avoir des erreurs, et c’est bien le rôle du président de séance (qui n’est pas le syndic) de vérifier que le PV d’AG correspond bien à ce qui a été voté. La notification du PV ne peux avoir lieu qu’après sa signature et celles d’autres personnes.

 

Sinon , pour la question de la contestation, le délai court à partir de la  notification. Si vous venez d’être notifié, vous êtes donc encore largement dans les délais.

 

Donc si vous venez d’être notifié, je commencerais par contacter le syndic pour voir si il n’y a pas eu une erreur (cela peux arriver)?

SI vous montrez qu’une résolution apparait dans le PV alors qu’elle n’est pas dans la convocation d’AG, elle n’est du coup pas valide et le syndic contactera Matera pour voir comment gérer au mieux cette rectification.

Cdt,

 

FX

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @Pierre TRIQUET 

Ce sont des décisions de conseil syndical, elles ne devraient pas être dans le PV d’AG mais dans le PV de CS. Vu les sujets, aucune conséquence juridique à prévoir, c’est une boulette mais aucun juge ne la retiendrait.

En coopératif, le CS élit sa ou son président qui devient syndic de facto. Il peut le révoquer dans les mêmes conditions. Le syndic a ensuite loisir de faire ouvrir un compte séparé où il l’entend, sauf si le CS ou l’AG votent à ce sujet. Le CS n’a pas à communiquer (c’est quand même conseillé) mais il doit tenir un registre signé des décisions sous forme de PV auquel chaque copropriétaire a accès.

@Francois-Xavier, le CS doit tout de même rendre compte de ses activités de l’année écoulée en AG, et en coopératif, il est fortement recommandé de joindre tous les PV de CS de l’année écoulée à la convocation et faire voter un quitus au syndic et CS afin d’éteindre la prescription de 5 ans de leurs actes de gestion 😉

Francois-Xavier
Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @Kévin Braems 

 

Oui légalement le CS doit faire un CR de son activité (et non joindre ses rapports internes). Par contre, il n’y a aucune sanction si il ne le fait pas , et beaucoup de CS ne le font pas.

 

Je ne vois pas pour ma part l’intérêt de faire suivre des PV internes. Nous avons des points sur whatsapp, sur mail, sur communication interne, en physique, et n’avons pas de PV à chaque fois. En ce moment , on a le ravalement et on a des points quasi tous les jours→ je n’imagine même pas si il fallait des PV de réunions😅

 

Déjà que les copros lisent peu les convocation d’AG, aller à l’essentiel avec un CR d’activité est la meilleure solution me semble t il, et c’est celle qui est recommandé par la loi

 

Cdt,

 

FX

Kévin Braems
Niveau d'utilisateur 5

@Francois-Xavier 

Je précise ma pensée alors 😀

Dans les PV de CS sont répertoriés les décisions et votes structurants, pas les débats. Par exemple, l’élection de la ou du président, le choix de telle société pour l’exécution de travaux, etc. L’avantage c’est comme je le disais de pouvoir les joindre à la convocation pour décharge de responsabilité. Peu importe si les gens les lisent, la prescription de 5 ans d’un choix fait par le CS ou le syndic ne démarre que quand l’AG en a été avisée.

Et idéalement un quitus l’éteint immédiatement.

C’est surtout une protection des membres du CS (et même entre eux, en cas de désaccord), et encore plus s’ils ont une délégation de pouvoirs de l’AG. Par exemple sur notre copropriété le CS a tout pouvoirs pour engager tous les travaux décidés usuellement par l’AG avec l’article 24, à hauteur de 100% du budget annuel, donc on est très carrés avec ça.

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