Bonjour,
Pouvez-vous m’envoyer vos exemples d’AG spécifique pour les bornes électriques ?
Nous avons choisi d’installer le pré-câblage à nos frais.
Puis sélectionné une société pour la pose des bornes qui doit être au frais du copropriété désireux.
J’ai pris connaissance de l’article de Matéra mais tout ne répond pas correctement à nos choix.
Si quelqu’un peu m’aider ?
Merci.
Bonjour,
Je n’ai pas bien saisi quels étaient tes problèmes exactement, mais peut être ce guide de l’ARC peut t’aider?
https://arc-copro.fr/sites/default/files/files/Gratuit_libre-Voiture_Elect.pdf
Bonsoir,
Concernant toutes les explications à l’aide du lien, pas de soucis nous avons déjà bien travaillé dessus et merci encore.
La difficulté rencontrée est la suivante :
Après l’étude complète pour le choix des bornes électriques : nous refusons la location et choisissons financer le pré-câblâge et dont nous obtiendrons l’aide d’état. Jusque là pas de problème.
Le vote sera à la majorité 25.
De ce fait, les bornes seront à l’achat pour le copropriétaire souhaitant l’installer dans l’année et dont il peut obtenir une aide d’état de 300€.
Aujourd’hui nous avons une offre avec un tarif qui dans les années peut ou non augmenter ou diminuer.
Donc comment rédiger. De plus, normalement c’est un vote à majorité 25 et non 24 puisque le coût lui revient intégralement.
Sur la préparation de l’AG cela se vote à la majorité 24 et non 25. Là c’est un premier problème.
Seule la société sélectionnée en AG devra intervenir pour les bornes dans les années à venir.
Comment rédiger ?
Si un copropriétaire fait un autre choix, il devra faire les procédures que j’ai trouvé sur la note de Matera MAIS interdiction d’utiliser le pré-câblâge qui reste propriétaire à la copropriété.
Comment rédiger ?
Nous devons donner le feu vert pour tout copropriétaire dans le future souhaitant installer la borne sans devoir nous envoyer un courrier en AR ou passé par l’AG.
Comment rédiger ?
Merci si vous pouvez m’aider.
Claudine,
Je ne suis pas sur d’avoir tout saisi. Vous avez choisi une solution avec précâblage et vous souhaitez ensuite voter en AG le prestataire qui pourra être sollicité par les propriétaires. Effectivement cela se vote depuis peu à l’article 24 mais ce n’est pas un problème en soit.
Si votre problème concerne uniquement la rédaction des résolutions de l’AG, vous pouvez vous rapprocher de votre réfèrent, ou lui demander de faire suivre au service juridique si vous souhaitez vous blinder encore plus. Avant l’envoi des convocations , une relecture des résolutions est effectué par les équipes Matera et vous pouvez aussi à ce moment contacter votre réfèrent pour qu’il porte une attention particulière à tel ou tel point.
Vous parlez ensuite d’un propriétaire qui souhaiterait faire un autre choix. Le droit à la prise ne lui permet pas d’imposer son choix, et sauf si il le met à l’ordre du jour d’une prochaine AG, et que la résolution est acceptée, il sera bien obligé (et c’est plus simple pour lui) de passer par la solution qui a déjà été votée en AG.
A partir du moment ou le choix a été fait en AG, tout propriétaire peux donc utiliser la solution votée. Maintenant vous avez raison certains propriétaires peuvent ne pas lire les PV d’AG et vous envoyer une lettre LRAR, mais vous n’êtes pas obligé de leur répondre de la même manière. rien ne vous empêche de faire aussi des communications POST AG depuis Matera pour prévenir les propriétaires de ces nouvelles possibilités qui leur sont offerte. Ils lirons peut être plus facilement un mail ciblé sur un thème (si ils sont concernés) qu’un PV complet d’AG.
Si j’ai bien compris, votre problème est uniquement sur des proposition de rédaction des résolutions , et je pense que les équipes Matera, à travers votre référent, sont parfaitement à même de vous proposer des résolutions qui conviennent à vos besoins.
Pour ma part, je n’ai pas encore voté cela (même si nous y réfléchissons) , d’autres peuvent avoir des résolutions à vous proposer, mais même si c’est le cas n’hésitez pas a faire relire par les équipes Matera 
Cdt,
FX
Bonjour,
Merci pour vos explication, je vais voir avec mon référent.
Bonne journée.
Cdt
Claudine
Bonjour
Pas sûr d’avoir tout compris non plus.
Pour notre copropriété, nous avons voté à l’article 25 les travaux de pré-équipement du parking et adaptation des compteurs électriques avec choix d’un prestataire qui va s’occuper de la gestion financière (facturation des copropriétaires et versement à la copropriété). Les copropriétaires ont obligation de contractualiser avec ce prestataire pour l’installation de leurs bornes et la maintenance.
Je vous conseille d’ailleurs d’avoir une société tierce pour la gestion financière, seule solution légale pour pouvoir couper la borne à distance en cas d’impayé de charges d’électricité.
XX - Mise à jour du projet de travaux de bornes de recharges des véhicules électriques
Majorité de l'article 25 (avec passerelle de l'article 25-1) / clé de répartition : charges de parking
ℹ Note d’information disponible dans le livret joint.
✏ Devis PARKNPLUG, VERDE75 et OCÉA joints.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de modifier son projet de bornes de recharges pour véhicules électriques pour l’adapter aux nouvelles dispositions réglementaires au 1er juin 2021 définies par ADVENIR, selon les devis VERDE75 et OCÉA joint, en remplacement du devis PARK’N’PLUG désormais caduc.
XX - Mise à jour des modalités de financement du projet de bornes de recharges des véhicules électriques
Majorité de l'article 25 (avec passerelle de l'article 25-1) / clé de répartition : charges de parking
La copropriété avait prévu un budget de 19.407,05€ qui est en cours d’appel:
- 8.086,25€ déjà appelés au 01.11.2021
- 1.617,25€ prévus le 01.12.2021
- 9.703,55€ prévus le 01.01.2022
Il est proposé de réajuster le budget à 17.110€, OCÉA faisant l’avance d’une partie de la prime ADVENIR. Le solde de la prime sera restitué à l’issue des travaux.
L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de réduire la provision du projet de cette manière:
- 8.086,25€ déjà appelés au 01.11.2021
- 1.617,25€ prévus le 01.12.2021
- 7.406,50€ prévus le 01.01.2022
XX - Fixation du tarif d'utilisation de l'infrastructure collective (participation aux frais d’abonnement ENEDIS)
Majorité de l'article 24 / clé de répartition : charges générales
L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que l'utilisation de l'infrastructure collective par les copropriétaires, donnera lieu à une facturation annuelle de 12,00 euros imputée directement sur le compte du copropriétaire concerné au profit du syndicat des copropriétaires.
Ensuite quand un copropriétaire souhaite s’équiper il y a signature d’une convention entre le syndic et le copropriétaire:
Convention d’installation d’une borne de recharge privative
Conclue entre:
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « LE VERT PRÉ », 4/6 rue Lebidon 94600 CHOISY LE ROI, ci-après « Le SDC »
Représenté par:
M BRAEMS Kévin
ci-après « Le Syndic »
Et:
Identité:
Adresse:
Emplacement de parking n°:
Ci-après « Le copropriétaire »
Article 1 - OBJET
Le SDC autorise le copropriétaire a se doter d’une borne de recharge privative pour son emplacement de parking en vue de recharger un véhicule électrique ou hybride rechargeable, selon les modalités décrites dans la présente convention, validée par l’Assemblée Générale du 8 février 2021.
Article 2 - PRESTATAIRE POUR L’INSTALLATION ET LA GESTION DE LA BORNE
Le SDC a retenu la société OCÉA BORNES SOLUTIONS comme prestataire délégué à l’installation, la maintenance et la gestion des bornes de recharges de la copropriété. Le copropriétaire s’engage à contacter ladite société pour procéder à l’installation de sa borne de recharge.
Le copropriétaire est informé que l’installation de la borne de recharge se fait à ses frais exclusifs, le SDC ayant procédé à l’installation du pré-équipement et d’un système de délestage intelligent fourni par OCÉA BORNES SOLUTIONS. La puissance crête de chaque borne est limitée à 7,4kW pour la recharge, étant précisé que la puissance collective disponible souscrite auprès d’ENEDIS est mutualisée pour l’ensemble des besoins de la résidence (recharge, éclairage, VMC, ascenseur, portails…), la recharge étant non-prioritaire. Cette valeur crête est soumise à validation technique faite par OCÉA BORNES SOLUTIONS, notamment pour les emplacements extérieurs les plus éloignés des coffrets de distribution. La borne peut également être équipée d’une prise de service 3,7 kW en plus de sa prise T2 7,4 kW.
Le copropriétaire est informé qu’il est redevable d’un abonnement auprès de la société OCÉA BORNES SOLUTIONS pour la télé-relève et la gestion financière de sa borne de recharge. Les consommations électriques sont relevées de manière mensuelle par OCÉA BORNES SOLUTIONS, facturées au copropriétaire et reversées au SDC. À titre indicatif, ce service est facturé 10,50€ TTC par mois au 1er janvier 2022 par borne de recharge.
Article 3 - PARTICIPATION AUX FRAIS D’ABONNEMENT ÉLECTRIQUE ET MAINTENANCE
Le copropriétaire équipé d’une borne de recharge est informé qu’il est redevable de frais de participation à l’infrastructure, appelés par le Syndic et reversés au SDC. Ces frais permettent de couvrir l’augmentation de la puissance électrique souscrite auprès d’ENEDIS pour la recharge des véhicules. Le montant de ces frais est voté en Assemblée Générale. Ils sont dûs au 1er jour de chaque exercice pour une durée d’un exercice et ne sont pas restituables. En cas d’installation en cours d’exercice, la somme est due au jour de l’installation pour la durée restante de l’exercice. À titre indicatif, le montant des frais votés pour les exercices 2021 et 2022 est de 12,00€. Ils sont crédités sur la clé CHARGES COMMUNES GÉNÉRALES ou toute autre clé qui supporte l’abonnement ENEDIS.
Article 4 - VENTE DU LOT
En cas de vente du lot, le copropriétaire fait son affaire d’informer l’acquéreur de la présente convention conclue, et du transfert des responsabilités vers le nouvel acquéreur, et supportera tout manquement à ce titre.
Fait à
Le
Pour le Syndicat des Copropriétaires
Le Syndic
Le Copropriétaire
Bonsoir Kévin,
Vous avez bien compris ma problématique et vous remercie de votre aide.
Si j’ai bien tout compris, vous avez fait le même choix que nous en finançant le précâblâge et chaque copropriétaire finance sa propre borne.
Ce que je découvre :
Même si j’ai encore des ?? Vous m’avez bien aidé pour avancer sur ce projet qui est loin d’être simple.
Merci encore.
Claudine
Bonsoir Kévin,
Désolée de revenir et vous importuner à nouveau sur le document AG,
Vous faites des résolutions sans vote pour :
Merci encore.
Claudine
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