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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une copropriété peut revenir/révoquer une résolution votée lors d'une AG antérieur?

Nous avons accordé un accord (résolution votée an AG) pour les travaux d'une partie d'une cour commune (que nous partageons avec une CoPro voisine) lors d'une AG en 2018 et qui devait être financé par des appels de fonds travaux à hauteur de 7000euros étalé sur une année.

 

Le dernier appel de fond travaux a été fait le 1er octobre 2019 et les travaux aurait dû commencer en septembre 2018 mais à ce jour les travaux n'ont toujours pas commencer. Nous avions demandé une copie du devis afin de confirmé la quote part de notre Copro mais nous n'avons reçu qu'un devis stipulant juste le montant sans pourcentage de notre quote part.

Nous avons demandés à plusieurs reprise un devis conforme sans recevoir aucune satisfaction.

 

Je voudrais donc savoir si aujourd'hui notre copropriété peut faire annuler cet accord lors de notre prochaine AG le 06/06/2020 afin d'allouer les fonds aujourd'hui disponible à des travaux beaucoup plus utile à notre CoPro plutôt qu'à l'embellissement d'une cour commune. Si oui, est ce que quelqu'un pourrait me dire comment m'y prendre pour que cette nouvelle décision ne soit pas contestable légalement?

Par avance merci pour vos retours.

Bonjour Isabell,


Je pense que ceci est un sujet juridique bien précis et ce sera intéressant de connaitre le retour de Matera à ce sujet.


Avez vous envoyé ce message à Matera ?


Bonne journée


Christophe

Intéressé.


La réponse peut toujours servir.

Bonjour Isabelle,

 

Oui tout à fait.

Je viens de le faire pour ma copro. Lorsque vous préparez la convocation, vous pouvez ajouter diverses résolutions. Pour les annulations de résolutions antérieures, il y a déjà une résolution pré-rédigée par Matera et à compléter via votre espace.

 

Voici ce à quoi ressemble ma résolution d'annulation :

 

"Annulation d'une décision d'assemblée générale antérieure. Double majorité absolue de l'article 26 / clé de répartition : charges générales

L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d’annuler la résolution XX adoptée lors de l'AG du JJ MM 2018 pour le motif suivant : cette résolution n'a jamais été exécutée."

 

Et ensuite, quoi qu'il arrive, l'équipe juridique de Matera relit votre convocation pour en assurer sa validité légale.

Bonjour


J’ai déjà envoyé la convocation donc je comptais l’ajouter an autre objet toute à la fin: cela convient-il?

Légalement, on ne peut pas voter des résolutions qui ne sont pas prévues à l'ordre du jour. Mais vous pouvez organiser une AG extraordinaire prochainement pour le valider. Le mieux est de demander conseil au service juridique de Matera.

Merci @Clara90
Puis-je faire une AG extraordinaire tout de suite après celle qui se tiendra le 13/06 ou dois je faire le même process et renvoyer un ordre du jour 1 mois avant sa tenue?


Merci

Oui, il faut respecter le délai de 21 jours pour les AG extraordinaires. En revanche, pour les AG en urgence, le délai est réduit à 7 jours. Néanmoins, il faut compter quelques jours supplémentaires pour laisser le temps au service juridique de Matera de relire votre convocation et à MySendingBox d'envoyer les courriers (si vous utilisez ce service).

 

Dans l'ordre du jour, il faudra :

  1. annuler les travaux précédemment votés
  2. voter les nouveaux travaux
  3. ré-attribuer les fonds

Bonjour @Clara90,

Merci pour le retour. Je vais envoyer la nouvelle convocation demain.
Les travaux ne sont pas urgent donc pour l’instant je vais juste réattribuer les fonds dans le fond travaux.

Bonjour, 

 

Je ne trouve pas résolution pré-écrite par Matera dans l’espace de création d’une AG. Pouvez-vous m’indiquer le chemin d’accès à cette résolution svp ? 

Merci

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