Bonjour,
Nous avons eu notre premiere AG la semaine dernière et les copropriétaires ont décidé de ne pas valider les comptes 2022 et de ne pas donner Quitus car c’est l'ancien syndic qui a géré de janvier à mai 2022 et nous ne validons pas sa gestion. Mon conseiller matera ne me répond pas.
Savez vous ce que cela implique pour la suite ?
Merci
Aude
Bonjour,
Le fait de refuser l’approbation des comptes et de ne pas voter le quitus laisse la possibilité d’engager une procédure à l’encontre du syndic.
Dans votre cas il est logique de ne pas donner le quitus puisque si vous avez choisi un nouveau mode de gestion c’est que vous n’étiez pas satisfait du précédent. D’après moi il n’y a pas de conséquence. Souvent le refus de quitus est interprété comme un début de défiance des copropriétaires, depuis que la loi facilite le changement de syndic le refus du quitus est un préalable à la mise en concurrence.
Bonne journée
Bonjour
le fait de ne pas voter le quitus est sans conséquence comme le rappelle très bien
Concernant l’ absence d’approbation des comptes, les conséquences sont plus importantes car cela signifie qu’aucune régularisation ne pourra être effectuée (ni positive ni négative) auprès des copropriétaires. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs ne pourront pas récupérer les charges locatives auprès de leurs locataires.
Il conviendra donc de voir comment ces comptes peuvent être corrigés pour être validés ultérieurement.
Bonne journée
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