Réponse validée

Modification grille tantièmes


Bonjour, 

 

Au cours de l’AG de 2018, l’AG a accepté de céder à une propriétaire de chambre de bonne, un espace appartenant à la copropriété afin qu’elle agrandisse sa chambre de bonne. Le dossier de la demande s’accompagne de l’étude du géomètre avec modification des tantièmes. 

J’ai réalisé que le syndic qui gérait la copropriété à l’époque n’a pas appliqué les modifications de tantièmes. Il s’agit maintenant de régulariser la situation. Je pense que la copropriété peut accepter de passer l’éponge pour les 5 années de non modification des tantièmes mais comment dois-je procéder pour modifier aujourd’hui les tantièmes ? 

 

Cordialement, 

DE

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Meilleure réponse de Francois-Xavier 24 May 2023, 11:10

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1 commentaire

Niveau d'utilisateur 7

Bonjour @David Ettinger 

 

Vous avez donc demandé à un géomètre de calculer des nouveaux tantièmes suite à ce transfert et vous avez aussi validé celui ci en AG. Cependant, il est normal que votre syndic n’ait pas appliqué ces nouveaux tantièmes car ils ne sont pas encore officiel. (semble t il car je n’ai pas vu l’info dans votre message).

Il faut désormais faire modifier votre règlement intérieur pour prendre en compte ces nouveaux tantièmes, faire voter celui-ci en AG puis le faire publier au journal officiel par un notaire (ce qui a un cout qui aurait du être débattu des le début)

 

Une fois que vous aurez un RCP à jour, officiel et publié, le syndic pourra alors légalement appliquer les nouveaux tantièmes

 

A un instant T, le syndic ne peux qu’appliquer les clés prévues dans le règlement de copro officiel.

 

Cdt,

 

FX

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