Bonjour ​@Anne Marie 

Voici quelques questions que je me poserais  : 

• La résolution est question est--elle avec une importance particulière (travaux important, ...) , qui pourrait laisser supposer qu’un mauvais article pourrais tromper un propriétaire parce qu’il pense que sa présence ne changerait rien à l’adoption de la résolution?
• Est-ce une résolution avec une passerelle vers l’article 24? (et dans ce cas la le risque est encore plus faible?)
• La personne qui est procédurière sera t-elle présente à l’AG? Si oui, aucun souci

Moi je m’embêterais pas, et ferais la correction par mail et/ou Affichage plutôt que de payer de nouveau des recommandés, sauf si je sais que la résolution en question concerne des travaux et que la personne procédurière risque de ne pas être présente.

Je contacterais aussi mon référent Matera pour qu’il corrige la résolution avant l’AG pour que tout se passe bien le jour J

Cdt,

FX

Merci pour  votre réponse rapide.

La résolution à voter concerne le mandat à donner au syndic pour le dépôt d’un dossier à la Fondation du Patrimoine.

Ce dossier, s’il est accepté par la fondation,  permettrait d’obtenir 2%  de subventions pour des travaux sur les parties communes (travaux à voter lors de cette même AG). Et qui permettrait aux copropriétaires de bénéficier d’une déduction fiscale de 50 % du montant de ces travaux.

Donc a priori la copro ayant tout à gagner à déposer un dossier, je ne vois pas pourquoi qq1 s’y opposerait lors du vote. 

Nous sommes une copro de seulement 3 copropriétaires donc le renvoi d’un RAR n’est pas financièrement lourd.

Le copro procédurier n’a toujours pas retiré la première convocation, aucune idée de sa présence lors de l’AG.

Qu’en pensez-vous ?

Je ne vois pas non plus son intérêt pour s’y opposer . En plus sur ce type de résolution il y a surement une passerelle vers l’article 24, et je ne pense pas qu’un juge trouverait une raison légitime à ce propriétaire

Moi je ferais l’AG , en attendant le délai légal comme d’habitude. Si pas de contestation c’est OK 

J’en profite pour rebondir sur le fait qu’il n’est pas allé chercher sa convocation : vous ne lui envoyez pas des courriers recommandés électronique ?

Cdt,

FX

si les RAR sont électroniques mais une fois sur deux il ne les relève même pas, alors qu’il suffit d’un clic !

Merci pour vos réponses et votre rapidité.

Cordialement.

AMC

Si il ne les lit pas, c’est son problème pas le votre . 

Bonne soirée

Cdt,

FX

Je ne vois pas ce qui empêche de corriger l’erreur durant l’AG : il s’agit d’une erreur matérielle et ces dernières sont même tolérées dans un PV

Vous pouvez corriger pendant l’AG, mais comme je l’ai dit plus haut, la question de manière générale peux se poser car si un propriétaire sur une question de gros travaux, a décider de ne pas aller à une AG en étant biaisé par le type d’article et en pensant que son vote ne changerait rien, il est légitime à dire qu’il y a eu un vice et a vouloir faire annuler la dite résolution.

Dans le cas présent, au vu de la résolution, RAS :)

Bonjour ​@Anne Marie 

Les erreurs matérielles liées aux majorités indiquées sur une convocation n’ont aucun impact juridique dès lors que la bonne majorité est appliquée lors du vote, tout simplement parce que la mention de la majorité n’est pas obligatoire sur la convocation (rép. minist. n° 30070, JOAN 11 déc. 1995, puis arrêts du 02.07.02 Cass 3ème Civ, et du 23.01.12 CA d’Orléans, RG 10/03575).

Pensez simplement à corriger sur votre interface d’AG Matera le type de majorité pour que celle-ci soit correctement appliquée au moment du vote.