mise en concurrence pour devis fournis par un copropriétaire

Bonjour Stablo,

dans votre PV d’AG précédent vous devez avoir fourni des seuils de mise en concurrence normalement (chez nous c’est 1000€), donc si son devis est en dessous pas besoin, si haut dessus oui…

Après je n’ai pas compris si c’était des travaux pour les parties communes ou si c’était des travaux en partie privative? Si c’est en partie privative, c’est lui qui prend tout à sa charge et la mise en concurrence n’est à mon sens pas nécessaire quelque soit le montant.

cordialement

julien

Bonjour, 

Il s'agit de travaux en parties communes au dessus de 1000€ oui.

Cordialement.

Bonjour @Stablo 

Nous dirons que tout dépend de la nature des travaux. S’agit-il de travaux utile à l’ensemble de la copropriété ou sont-ce des travaux qui affectent la copropriété mais dont seul le copropriétaire aura la jouissance ?

Pour exemple, dans le premier cas, cela pourrait être un devis pour remplacer une fenêtre dans la cage d’escalier de l’immeuble, dans le second cas c’est remplacer une fenêtre d’une partie privative (logement du copropriétaire) mais qui affecte la copropriété.

Dans le premier cas, tout dépend de ce qui a été voté lors de la précédente AG. Il y a une résolution stipulant à partir de quel montant le Conseil Syndical se doit de demander plusieurs devis. La valeur de 1000€ mentionnée par Julien Castel est l’exemple dans sa copropriété, dans la mienne le montant est fixée à 250€. Il faudra regarder la dernière AG, la résolution concernée et faire en fonction de ce qui a été voté.

Dans le second cas, le copropriétaire est libre de choisir son artisan. Il peut ne faire qu’un seul devis ou 50, c’est de son ressort. Par contre, il doit fournir des éléments précis en vue d’une résolution spéciale à votée en AG.

En espérant avoir été clair,

Cordialement,