Notre lotissement a plus de dix ans, les co-lotis ont-ils demandé le maintien et un lot est mis en vente. Dans le questionnaire du notaire pour régler cette vente, il y a cette question du vote sur les règles du maintien ou non d’urbanisme du lotissement.
Existe il une résolution sur la plateforme pour régler cette question sinon comment la rédiger et quelle serait le type de majorité à adopter ?
