Bonjour,
Un copropriétaire m’a contacté pour passer en envoi électronique après un mail informel pour annoncer une AG car il part à l’étranger et ne sera pas disponible pour recevoir la convocation via lettre recommandée et donc donner son pouvoir à un autre copropriétaire.
Comment puis-je envoyer une deuxième convocation via AR24 alors que le courrier recommandé n’est pas encore arrivé ?
Bonjour @Yan
Pourquoi repayer un AR24. La convocation se trouve aussi dans son espace, cela ne lui convient pas?Vous pouvez aussi lui remettre par mail simple. Si vous avez déjà payé un AR, pour ma part je ne serais pas fan de repayer 😅
Cdt,
FX
Bonjour FX, merci pour votre réponse.
En effet je ne suis pas fan non plus de repayer, le copropriétaire en question n’a certainement jamais mis les pieds sur la plateforme Matera. La solution du mail simple n’a pas valeur de convocation en bonne et due forme aux yeux de la loi, si ?
J’ai ouvert les votes par correspondance en espérant que ça lui ira, et que ça le forcera à aller sur la plate-forme. Mais bon, c’est maintenant trop tard le copropriétaire en question est parti à l’étranger.
bonne journée
Yannick
Si le propriétaire ne vous a pas prévenu en tant et en heure (soit avant la convocation) , c’est sa responsabilité pas la votre. Vous avez fait un envoi à l’adresse en votre possession→ c’est donc pour moi une convocation dans les normes.
La on parle de renvoyer une deuxième, comme un propriétaire pourrait aussi vous dire “je l’ai perdu”, je ne vois pas pourquoi ce serait en charge générale et un simple envoi par mail permet alors de renvoyer le document. De plus, le propriétaire vous a contacté, donc il est surement au courant de la date, il s’agit juste pour lui de récupérer le document officiel.
Cdt,
FX
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