Bonjour,
Le syndic des copropriétaires de notre résidence nous rajoute les frais postaux des envois des convocations pour l’AG et dernièrement aussi les frais d’envoi d’une lettre LRAR de la dernière AG.
J’ai lu une réponse sur votre site que la loi est très claire et les frais postaux doivent rester des charges générales réparties aux tantièmes.
Pouvez-vous nous confirmer que cette action n’est pas légale?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
Les frais postaux liés aux AG sont des dépenses d’administration et sont donc effectivement une charge commune générale, ils ne peuvent pas être imputés directement.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
D’accord avec Kevin pour les envois de convocation ou de PV d’AG mais ne pas oublier que les autres envois (lettres simples, recommandées) pour les retard de paiement des charges sont bien nominatives et à la seule charge du défaillant, même momentané!
cdt
Loîc353
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour
Seule la lettre de mise en demeure envoyée en lettre recommandée peut être imputée au copropriétaire débiteur.
S’agissant des autres courriers, dont la lettre simple, cela fait partie des dépenses d’administration à la charge collective, car jugés facultatifs.
Pour ma part j’ai fait signer un document aux copropriétaires souhaitant recevoir une lettre de rappel par courrier, leur indiquant qu’il s’agit d’une prestation annexe facultative facturée au tarif postal.
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