Réponse validée

Faut-il définir à chaque AG les montants de consultation du CS et de mise en concurrence ?


Niveau d'utilisateur 6

Bonjour,

Faut-il reprendre à chaque AG les décisions relatives aux seuils de consultation du CS et au seuil du montant de mise en concurrence ?

L'assemblée générale décide de fixer le montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire à 'x' TTC.

L'assemblée générale décide de fixer à 'x' TTC le montant d'engagement des marchés et contrats autorisés au syndic sans l'accord du conseil syndical.

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Meilleure réponse de Kévin Braems 29 June 2021, 18:50

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1 commentaire

Niveau d'utilisateur 5

Bonjour @Paul L,

Oui et non:

  • Non, une décision reste valable tant qu’elle n’a pas été annulée,
  • Oui, l’AG a le droit de changer d’avis

Donc en pratique une fois par an c’est pas mal. Valable pour toutes les résolutions “à choix”: montants, autorisation pour les forces de l’ordre, etc. À mettre en début d’AG pour passer le temps en attendant les retardataires par exemple.

Un sujet (sondage) lié qui peut en intéresser certains : 

 

 

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