Bonjour
Suite à notre première AG tous les copropriétaires sont opposants.
Est-ce qu'il est valide d'envoyer le PV d'AG par email puis de faire signer la feuille d'émargement pour considérer qu'il s'agit d'un envoi tracé ?
Merci
Meilleure réponse de Marine de Matera
Accéder au message d'origine
Bonjour Paul,
A ma connaissance l'envoi par email n'est pas valide.
Il faut soit remettre en main propres contre signature, soit envoyer en LRAR.
Ceci à tous les copropriétaires opposants, ou absents.
Bon weekend
Christophe
Bonjour
En principe, la loi est formelle :
Ensuite, si vos copropriétaires sont flexibles, alors vous pouvez envoyer le PV par email avec émargement. Le seul risque est que l'un des copropriétaires fassent une action en nullité d'AG devant le juge judiciaire dans les 2 mois de la réception PV (ce cas est très rare).
Comment faire sur votre espace Matera ?
Vous pouvez totalement envoyer les convocations d’AG au format électronique sur Matera via des avis électroniques : Ils ont la même valeur juridique, coûtent moins cher et sont plus faciles à envoyer et recevoir que des recommandés électroniques. C’est pourquoi nous les utilisons sur Matera.
Pour pouvoir les envoyer, il faut d’abord configurer l’envoi d’avis électroniques en allant dans Paramètres > Configurer l’envoi d’avis électronique
A très vite,
Marine
bonjour
dans la gestion de l’ancien syndic , la convocation et l’AG pouvaient être envoyés via une LRE (lettre recommandée électronique). Ce sytème existe il sur Matera ?
merci
cordialement
Bonjour
Cependant il ne s’agit pas exactement de recommandés électroniques mais d’avis électroniques. Ils ont la même valeur juridique, coûtent moins cher et sont plus faciles à envoyer et recevoir que des recommandés électroniques. C’est pourquoi nous les utilisons sur Matera.
Pour pouvoir les envoyer, il faut d’abord configurer l’envoi d’avis électroniques en allant dans Paramètres > Configurer l’envoi d’avis électronique
Bonne journée
Bonjour à toutes et tous,
Je n’ai pas bien compris…..lors de notre dernière AG nous avons adopté la résolution notification par voie électronique
21 copros présents sur 34
1 vote contre et 1 abstention
la résolution est donc adoptée mais cela signifie t’il que nous pouvons aviser tous les copropriétaires par voie électronique ou seulement ceux qui étaient présent et pour la résolution ?
merci de votre aide
Marie-Lise
Bonjour
La notification par LRE des documents d’AG est une démarche personnelle de chaque copropriétaire. Elle doit être notifiée au syndic et concerne les copropriétaires volontaires.
Cela veut dire que les copropriétaires qui n’ont pas fait la démarche continuent de recevoir les documents papiers et les frais d’envoi sont à la charge de la copropriété.
Pour ma copropriété le principe avait été voté en AG lorsque la loi a permis d’envoyer les documents par voie dématérialisée en 2017 de mémoire .
Cordialement
Est-il possible de faire une résolution en AG pour récupérer ces frais auprès des copros qui ne se sont même pas pris la peine de signaler leurs absence?
merci,
Yves
Bonjour
Malheureusement, la loi est très claire et les frais postaux doivent rester des charges générales réparties aux tantièmes.
Cdt,
FX
Bonjour
1/ Est ce que "absent" inclut es copropriétaires absents meme s'ils étaient représentés?
2/ notification electronique: si les copropriétaires ont sélectionné dans leur profil de recevoir les AR électroniquement, est-ce suffisant ou bien faut-il tout de meme obtenir un véritable écrit de leur part?
Merci
Bonjour
Pour le point 1, un absent est ni présent, ni représenté.
Pour le point 2, le but est d’éviter les litiges. Si le propriétaire dit qu’il n’a jamais donné son accord, comment allez-vous prouver le contraire? Le système Matera ne permet pas de savoir si une info a été modifiée par un propriétaire ou par un admin, donc le mieux est d’avoir un accord écrit, que je demande à chaque AG pour ceux qui ne l’ont pas encore donné. De plus, cette méthode n’existe pas dans les méthodes officielle il me semble
Je vous renvoi vers cette page avec les différentes méthodes autorisées
https://www.ar24.fr/syndic/convocations-ag-par-lettre-recommandee-electronique-et-negligence/
Cdt,
FX
Bonjour,
merci beaucoup pour ce retour.
Toujours sur le point 1, lorsque ‘un copropriétaire s’abstient à une résolution, est ce qu’on le considère “contre la majorité” également et donc il doit recevoir une LRAR?
Pour le point 2, c’est très clair. pour le moment on se passera donc d’AR24
Bon wkd
Ne vous inquiétez pas, vous êtes guidé tout le long par l’interface. Voici le message qui apparait au moment de l’envoi :
Vous devez donc envoyer en recommandé aux absents ou opposants, donc ceux ayant voté au moins une fois contre une résolution.
Cdt,
FX
Oui j’avais bien vu cette phrase avant meme l’envoi. Mais je ne suis pas certain pour quelqu’un qui s’abstient sur une résolution. Est ce qu’il doit recevoir une LRAR?
Bonjour à tous,
Nous avons fait remplir un document aux copropriétaires pour qu’ils donnent l’autorisation de recevoir les documents par e-mail (AR24 via Matera). En cas de changement, il est inscrit qu’ils doivent le notifier au syndic.
Belle journée
Julie
Bonjour
il y a eu envoi des convocations AG par mail avec un lien convocation
je ne pense pas que cela soit bien légal et non un LRAR
et je vous parle pas de la feuille blanche où nous avons écrit nos nom prénom et signature sans entête Matera comme feuille de présence.
Bien cordialement
Mme Bécuwe
Bonjour
je pense que vous souhaitez vous adresser a votre syndic, mais ce n’est pas le cas. vous êtes ici sur un forum communautaire, et je ne vois pas de question dans votre demande.
Si le but est de donner cette information à votre syndic, je vous invite a changer de canal pour que cela soit plus efficace
Cdt,
FX
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