Merci à Kvn LeBrgn d'avoir pointé ceci dans une conversation!!
Article 42-1
Version en vigueur depuis le 11 avril 2024
Les notifications et les mises en demeure sont valablement faites par voie électronique.
Les copropriétaires peuvent, à tout moment et par tout moyen, demander à recevoir les notifications et les mises en demeure par voie postale.
Le syndic informe les copropriétaires des moyens qui s'offrent à eux pour conserver un mode d'information par voie postale.
En gros, la LRE devient la norme. La voie postale devient sur demande expresse. Enfin!!