Réponse validée

envoi des convocation AG par email avec ar de lecture valant AR d'ouverture de l'email

C

jusqu’à présent, les résolutions étaient envoyées par e-mail avec AR d’ouverture de l’émail, je souhaite faire pareil depuis les envoies via matéra.

quel problème y-a-t’il ????

icon

Meilleure réponse de Paul L 3 May 2022, 16:48

Accéder au message d'origine

3 commentaires

Paul L
Niveau d'utilisateur 6

Bonjour 

Jusqu'à présent quel outil utilisiez vous pour l'accusé réception d'ouverture d'email ? 

Matera permet effectivement de vérifier l'ouverture des emails mais cela n'offre pas la même valeur juridique que l'ARE.

Les envois ARE passent par un tiers qui se charge de la vérification d'identité et permettent d'avoir la même valeur juridique que l'AR papier postal. (Je ne commente pas la validité de l'opération mais uniquement sa reconnaissance légale)

Si personne, parmi les copropriétaires ne conteste cela se passera bien. Si un copropriétaire conteste alors il pourrait invoquer le fait de ne pas avoir reçu les documents par le bon canal. 

Bonne journée 

Paul
C

je fais ça depuis + de 25 ans sans avoir eu de problème sur ma copro de 5 copropriétaires

et en trente ans personne pour assister à l’AG

C

Merci Paul pour votre réponse, je compte le faire avec l’envoi par MATERA Qui indique bien la réception de l’émail et son ouverture.

bonne soirée

Claude

Écrire une réponse


Conditions d'utilisationParamètres de cookies