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 Les Avis Électroniques sont effectivement plus économiques, c'est un forfait sans tenir compte du nombre de pages, c'est donc intéressant pour les AG surtout que les convocations par Matera ne sont pas optimisées en nombre de pages “utiles” pour chaque copropriétaire.

Mais plusieurs copropriétaires ont mis à la corbeille cet envoi d’un nouveau prestataire sans en avoir été préalablement informé de ma part.

Question : sur le tableau il y a plusieurs situations du suivi , laquelle est considérée légalement comme “AR accusé de réception” ?

Envoyé : pour validation de la date et heure d’envoi

Distribué : “arrivé dans la messagerie du destinataire”  donc pour vérification de la validité de l’adresse e-mail

Ouvert : Consulté le contenu

Bonjour,

 

Je suis étonné par ta remarque disant que les propriétaires n’avaient pas été prévenus, ils doivent en effet accepter ce type de courrier avant que tu puisses leur envoyer de cette façon.

https://www.ar24.fr/syndic/convoquez-coproprietaires-ag-par-lettre-recommandee-electronique/

 

Sinon, comme tu peux le voir sur ce lien, c’est un peu le même fonctionnement qu’un courrier recommandé classique : c’est la date de première notification qui fait foi, que le propriétaire en prenne connaissance ou pas

 

Si le copropriétaire refuse sa LRE ou l’ignore dans le délai de 15 jours qui lui est imparti pour l’accepter ou non, le syndic de copropriété n’a pas besoin de renvoyer un courrier recommandé électronique. C’est la preuve de première présentation qui fait foi.

 

Cdt,

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