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Bonjour à tous,

En juin dernier, la résolution ‘Application de pénalités de retard au copropriétaire débiteur” a été voté et ADOPTEE à l’AGO.

Voici la résolution adoptée : “ L’assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d’appliquer systématiquement des pénalités de retard d’un montant de 5% des sommes dues par mois de retard à tout copropriétaire débiteur dans les conditions suivantes : copropriétaire débiteur de plus de 100 € depuis plus d'un mois.”

A cause de ces impayés, notre petite copropriété a des difficultés financières car une des copropriétaires ne paie plus ses charges de copropriété.

Le conseil syndical a souscrit au Pack IMPAYES de MATERA. La procédure dure depuis fin 2022 et début janvier 2023 c’est pourquoi, cette résolution a été mise à l’ordre du jour de l’AGO 2024. Elle était censée être dissuasive mais en vain. Le conseil syndical espère que l’action juridique sera efficace mais en attendant l’aboutissement de cette procédure, il faudrait appliquer cette résolution.

Comment mettre en place ces pénalités ?

Est-ce automatique sur la plateforme MATERA ?

Faut-il actionner une fonction sur la plateforme pour que ces pénalités soient ajoutées sur la compte du copropriétaire débiteur?

En attendant vos bons conseils, passez une bonne fin de journée.

Cordialement,

Isabelle Thourigny-Gantch 

Bonjour @Isabelle Thourigny Gantch 

 

Pour l’application des pénalités sur le compte d’un copro, il faut voir avec votre référent Matera.

 

Par contre, si un propriétaire ne paye pas, il n’est pas certain que cette résolution change les choses. Si un propriétaire ne paies vraiment plus ses charges, il ne faut pas hésitez , après avoir essayé une solution amiable avec lui, a lancer la procédure officielle (accessible depuis l’interface Matera) qui permettra d’avoir les prérequis pour ensuite aller au bout (si il ne change pas d’avis cela va jusqu'à la vente aux enchères de son bien, mais en général cela est réglé avant 😀)

 

Cdt,

 

FX

Merci beaucoup François-Xavier,

Je vais voir avec notre référente comment mettre en place cette résolution pour l’application des pénalités car nous sommes déjà bien au-delà de la relance amiable, des différentes mises en demeure… des avocats sont déjà sur le coup ! Peut-être que ces pénalités seront ajoutées au différents frais de procédure que devra payer notre copropriétaire débitrice ?

Belle soirée à vous.

Cordialement, Isabelle Thourigny-Gantch

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