Qui peut être président de séance et qui peut être secrétaire?
Quelles sont leurs obligations? Qui signe le PV de l’AG? Le syndic ou le président et le secrétaire?
Combien de membres obligatoires pour le conseil syndical?
Je n’ai rien trouvé sur le site.
Meilleure réponse de Kévin Marques
Bonjour
Lors de votre AG il vous faudra élire en début de séance à la majorité simple (article 24) :
Et vous pouvez aussi éventuellement élire en début de séance à la majorité simple (article 24) :
Concernant le président de séance, en raison de l'interdiction stipulée par l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne peux pas être élu à ce poste.
En revanche, il est de droit le secrétaire de séance, à moins que l'assemblée générale ne désigne quelqu'un d'autre.
Pour le PV d’AG, tous les membres du bureau doivent le signer.
Enfin pour le CS, aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant le composer. Un minimum de 3 membres est toutefois recommandé, tout dépendra bien sûr de la taille de votre copropriété.
Ses membres sont élus à la majorité absolue pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.
Le syndic ou son entourage (conjoint, enfants, parents en ligne collatérale jusqu’au 2e degré) ne peuvent pas être membres du CS même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble.
Très bonne journée 
Bonjour
Lors de votre AG il vous faudra élire en début de séance à la majorité simple (article 24) :
Et vous pouvez aussi éventuellement élire en début de séance à la majorité simple (article 24) :
Concernant le président de séance, en raison de l'interdiction stipulée par l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne peux pas être élu à ce poste.
En revanche, il est de droit le secrétaire de séance, à moins que l'assemblée générale ne désigne quelqu'un d'autre.
Pour le PV d’AG, tous les membres du bureau doivent le signer.
Enfin pour le CS, aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant le composer. Un minimum de 3 membres est toutefois recommandé, tout dépendra bien sûr de la taille de votre copropriété.
Ses membres sont élus à la majorité absolue pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.
Le syndic ou son entourage (conjoint, enfants, parents en ligne collatérale jusqu’au 2e degré) ne peuvent pas être membres du CS même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble.
Très bonne journée
Bonjour
Précision pour le CS: le règlement de copropriété peut en revanche définir un nombre minimal et/ou maximal de conseillers syndicaux.
S’il n’est pas valablement constitué par l’AG, le CS doit être désigné par le président du tribunal sur requête du syndic.
Bonjour,
Pour être sure : je suis présidente du CS et c’est moi qui suit en charge de ma copro avec Matera. D’après ce que je comprends, je ne pourrais donc pas être présidente de séance c’est bien cela ?
Bonne journée :)
Dorothée
Bonjour
Bonjour
Merci Kévin pour la confirmation :)
Quel est le rôle du président de séance durant l ’AG?
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