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Qui peut être président de séance et qui peut être secrétaire?

Quelles sont leurs obligations? Qui signe le PV de l’AG? Le syndic ou le président et le secrétaire?

Combien de membres obligatoires pour le conseil syndical?

Je n’ai rien trouvé sur le site.

Bonjour @ALTOUNIAN,

Lors de votre AG il vous faudra élire en début de séance à la majorité simple (article 24) :

  • Un-e présent-e de séance
  • Un-e secrétaire

Et vous pouvez aussi éventuellement élire en début de séance à la majorité simple (article 24) :

  • Un-e ou plusieurs scrutateurs

Concernant le président de séance, en raison de l'interdiction stipulée par l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne peux pas être élu à ce poste.

En revanche, il est de droit le secrétaire de séance, à moins que l'assemblée générale ne désigne quelqu'un d'autre.

 

Pour le PV d’AG, tous les membres du bureau doivent le signer.

 

Enfin pour le CS, aucun texte n'impose un nombre minimum de membres devant le composer. Un minimum de 3 membres est toutefois recommandé, tout dépendra bien sûr de la taille de votre copropriété.

Ses membres sont élus à la majorité absolue pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.

Le syndic ou son entourage (conjoint, enfants, parents en ligne collatérale jusqu’au 2e degré) ne peuvent pas être membres du CS même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble.

 

Très bonne journée :wink:

 


Bonjour @Kévin Marques et @ALTOUNIAN 

Précision pour le CS: le règlement de copropriété peut en revanche définir un nombre minimal et/ou maximal de conseillers syndicaux.

S’il n’est pas valablement constitué par l’AG, le CS doit être désigné par le président du tribunal sur requête du syndic.

Un peu de lecture et encore un peu de lecture :smiley:


Bonjour,

 

Pour être sure : je suis présidente du CS et c’est moi qui suit en charge de ma copro avec Matera. D’après ce que je comprends, je ne pourrais donc pas être présidente de séance c’est bien cela ?

 

Bonne journée :)

Dorothée


Bonjour @Dorothée, c’est bien cela, vous serez secrétaire de séance en revanche (sauf si l’AG décide autrement). 


Bonjour @Dorothée, c’est bien cela, vous serez secrétaire de séance en revanche (sauf si l’AG décide autrement). 

Merci Kévin pour la confirmation :)


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