Documents pour une demande de subvention départementale


Bonjour 

je cherche à avoir rapidement le PV de copro du 24/06/2021 et le siret de la copro afin de valider notre demande de subvention à la plaine st denis pour la copro du 15 rue jean à st ouen.

La demande doit être envoyée avant le 29/06.

J’attends votre retour avec impatience

Merci d’avance 

Bien cordialement

Morgane Spolnik et Tanguy Desailloud (membre du CS) 


1 commentaire

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour @Morgane ,

 

Votre PV d’AG est disponible via votre espace Matera (menu de gauche) dans la section “Documents”  > “Mes assemblées” > “Assemblée Générale ordinaire du 23 juin 2021” > PV d’AG  (cliquez-ici pour y accéder directement).

 

Par ailleurs, une copropriété n’a aucune obligation d’avoir un SIRET dans le cas où elle n’a pas d’employé à sa charge (cf. sujet ci-dessous).

 

 

Si vous n’avez pas de SIRET et que l’organisme de subvention vous demande quand même une preuve d’identification de la copropriété, le mieux est de fournir l’attestation d’immatriculation de votre copropriété que vous pouvez obtenir dans vos documents ou auprès de votre conseil syndical (s’il n’a pas encore été ajouté à votre espace)

Si votre conseil syndical n’a le n° d’immatriculation à portée de main, voici comment il peut le récupérer :

 

Écrire une réponse