Bonjour @ND83 

Votre point concerne une non prise en charge par la plateforme d’une évolution récente de la loi. Le seul moyen d’y pallier est de passer par votre référent, et de faire faire les modif avant de valider le PV

Je suis désolé mais dans le cas suivant c’est le seul process, je vous conseille donc de relancer votre réfèrent.

Cdt,

FX

Bonjour @ND83 

J’ai le cas avec des biens en indivision, je sélectionne les copropriétaires du lot (par ex. M et Mme , puis ensuite en remarque sous la résolution j’indique “L’AG a désigné uniquement Mme X en tant que membre du CS”.

Vous pouvez faire de même en indiquant “L’AG a désigné M X Y, ascendant de M X Z propriétaire du lot, en tant que membre du CS”.

Il faut simplement que l’addenda sur le PV ne laisse aucune ambiguïté.

Sinon vous ajoutez une résolution personnalisée (tout en bas de la liste de l’ordre du jour vous avez “Créer une résolution personnalisée”) et vous la rédigez comme élection de membre de CS

@Kévin Braems  pour votre dernier point, c’est une idée, mais j’ai compris que l’AG a déjà eu lieu, et il est donc impossible de modifier  (ou d’ajouter) les résolutions indiquées dans la convocation 

Bonjour @Francois-Xavier 

Il me semble que tant que le PV n’est pas signé il est possible dans l’interface Matera de revenir en arrière et modifier l’ordre du jour, parce qu’il est toujours possible d’ajouter ou modifier des résolutions en cours d’AG même si celles-ci n’ont pas été notifiées en convocation (elles subissent alors de fait une suspension de 2 mois).

Malheureusement je n’ai pas de dossier d’AG ouverte en ce moment pour revérifier.

@Kévin Braems

Modifier un ordre du jour le jour de l’AG est limite et ne peut être effectué qu’à la marge (amender légèrement une résolution sans en changer le sens) 

L’article 13 du décret du 17 mars 1976 dispose expressément que « l’Assemblée Générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour »

https://scavocats.fr/peut-on-modifier-resolution-ordre-du-jour-assemblee-generale-copropriete/

https://www.homeland.immo/aide/est-il-possible-de-modifier-une-resolution-en-cours-dassemblee-generale-de-copropriete

En effet, des propriétaires  peuvent décider de ne pas venir voter car ils n’avaient rien vu de sensible à l’ordre du jour dans la convocation.

Ici , ce n’est pas ce que tu proposes (qui est déjà limite) mais de rajouter une résolution APRES l’AG, de mettre des votes fictifs basés sur les échanges precedents. Pour moi la on sort vraiment complètement de la légalité.

De souvenir, dans Matera, tu peux revenir en arrière sur les résolutions, mais tu ne peux plus ajouter de résolution après l’envoi des convocations, tu peux juste préciser ou mettre des commentaires sur les résolutions prévues.

Pour le délai de 2 mois dont tu parles, c’est pour moi le délai standard pour que des personnes n’ayant pas voté pour (absentions ou vote contre) puissent contester l’AG en justice.

Cdt,

FX

Merci beaucoup à tous pour vos réponses. Cdlt

@Francois-Xavier 

Non, on s’est mal compris.

Dans la convocation et l’interface Matera il y a la résolution “Vote pour désigner les membres du conseil syndical”, cette résolution étant pré-remplie avec une liste fermée de copropriétaires.

Ce que je propose, c’est de retourner modifier l’ordre du jour pour ajouter une résolution personnalisée “Vote pour désigner les membres du conseil syndical” ou une sous-résolution, rédigée à l’identique que la résolution originale, mais avec le nom du parent du copropriétaire. Cela ne change pas l’esprit de la convocation qui prévoyait bien ce vote, ni celui du vote qui a eu lieu pour désigner le parent, sinon les scrutateurs auraient à contester un vote fictif.

En ce qui concerne le délai de 2 mois, il s’applique aussi à toute décision prise en AG qui n’était pas dans la convocation, et uniquement aux personnes absentes de l’AG ou ayant voté contre. Si une résolution imprévue émerge, les personnes présentes votant dans son sens ou s’abstenant ne peuvent pas la contester. Bien qu’effectivement illégal, il est extrêmement courant que les syndics modifient l’ordre du jour au cours d’une AG pour ne pas avoir à reconvoquer. Il est ensuite évident que plus la modification est importante et plus le nombre d’absents ou de votes contre est grand, plus le risque de voir une contestation judiciaire émerger progresse.

D’ailleurs, c’est assez malsain de voir des syndics professionnels faire ce type de procédés, étant donné que la responsabilité échoit sur le président de l’AG qui est garant de l’ODJ, et qui est un copropriétaire.